(BFI) – Les compagnies d’assurance et de réassurance opérant dans les 14 États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) devront désormais satisfaire à des exigences financières plus strictes avant de distribuer des dividendes à leurs actionnaires. Le régulateur conditionne désormais le versement des dividendes à la solidité financière des assureurs et renforce les exigences applicables aux sociétés de micro-assurance.
Cette mesure figure dans le premier règlement de 2026 (règlement n°0002/CIMA/PCMA/CE/2026), publié le vendredi 17 juillet. Ledit règlement modifie plusieurs dispositions du Code des assurances, notamment celles relatives à la distribution des dividendes et au régime applicable aux sociétés de micro-assurance.
Le texte prévoit qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance ne pourra distribuer des dividendes à ses actionnaires que si elle respecte trois exigences fixées en matière de marge de solvabilité, de fonds propres et de couverture des engagements réglementés. Concrètement, tout assureur ou réassureur opérant en zone CIMA devra disposer d’une marge de solvabilité suffisante, c’est-à-dire de ressources lui permettant de faire face à ses engagements. Ensuite, il devra respecter les exigences en matière de fonds propres. Enfin, il devra assurer une couverture adéquate des engagements réglementés, c’est-à-dire des provisions techniques et autres engagements prévus par la réglementation.
Cette évolution marque un changement dans l’approche prudentielle de la Conférence interafricaine qui regroupe le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. En conditionnant le versement des dividendes à la solidité financière des entreprises, le régulateur entend préserver la capacité des assureurs à honorer leurs engagements et renforcer la confiance dans le secteur. La réforme vise ainsi à garantir que les compagnies d’assurance disposent des ressources nécessaires pour faire face à leurs obligations envers les assurés avant de rémunérer leurs actionnaires.
La micro-assurance sous un encadrement renforcé
Le règlement modifie également les règles applicables aux entreprises de micro-assurance. Il maintient le capital social minimum des sociétés de micro-assurance à 500 millions FCFA (870 300 dollars), tout en précisant les modalités de sa constitution. Ainsi, les actionnaires devront verser au moins les trois quarts (75 %) de leurs apports en numéraire avant la création définitive de la société. Le reste devra être libéré dans un délai maximal de trois ans. Les mêmes règles s’appliqueront aux opérations d’augmentation de capital.
Le texte introduit également une nouvelle exigence relative aux fonds propres des sociétés de micro-assurance. Ceux-ci ne pourront plus être inférieurs à 80 % du capital social minimum. Cela signifie que les fonds propres ne devront pas descendre en dessous de 400 millions FCFA.
Si ce seuil n’est plus respecté, l’entreprise disposera d’un délai d’un an pour reconstituer ses fonds propres conformément aux exigences réglementaires. À défaut, elle s’expose aux sanctions prévues par le Code des assurances. À travers ces dispositions, la CIMA cherche à éviter que des sociétés poursuivent leurs activités avec des ressources devenues insuffisantes, ce qui pourrait fragiliser leur capacité à indemniser les assurés.
Une réforme pour renforcer la stabilité du secteur
Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté de l’organisation de renforcer le cadre prudentiel applicable aux compagnies d’assurance et de micro-assurance. En limitant la distribution des bénéfices lorsque les équilibres financiers sont insuffisants et en imposant un niveau minimal de fonds propres aux sociétés de micro-assurance, le régulateur cherche à améliorer la solidité du secteur et à renforcer la confiance des assurés.
Selon Emmanuel Badolo, secrétaire général de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), ce premier texte réglementaire adopté en 2026 poursuit deux objectifs majeurs : renforcer les conditions de distribution des dividendes par les compagnies d’assurance et imposer aux sociétés de micro-assurance de maintenir des fonds propres représentant au moins 80 % du capital social minimum.
Antoine Mboussi
