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Le Nigeria durcit son régime fiscal sur les placements financiers en instaurant une taxe de 10% sur les titres à courts terme

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Le Nigeria met fin à plus d’une décennie d’exonération sur les placements à court terme. Désormais, les banques, les sociétés de bourse et autres institutions financières devront prélever cette taxe directement au moment du versement des intérêts sur des instruments tels que les bons du Trésor, obligations d’entreprises, billets à ordre et effets de commerce, avant de reverser les montants au Trésor. Selon le président du FIRS, Zacch Adedeji, cette mesure vise à élargir la base fiscale et à « assurer une contribution équitable de tous les acteurs du marché financier ». Il ajoute : « tous les payeurs d’intérêts concernés doivent se conformer à la circulaire afin d’éviter les pénalités et intérêts prévus par la loi ».

Jusqu’à présent, les revenus générés par les placements à court terme profitaient d’une exemption instaurée en 2012 pour stimuler le développement du marché des capitaux et soutenir les besoins de financement de l’État. Cette exonération a pris fin en janvier 2022, mais n’avait pas encore été pleinement réintégrée dans la pratique fiscale.

Le cadre juridique actualisé, introduit par les « Withholding Tax Regulations 2024 » entrés en vigueur le 1er janvier 2025, harmonise désormais les règles applicables à toutes les catégories de revenus d’intérêts. Les entités payeuses devront déclarer et reverser la taxe au plus tard le 21e jour du mois suivant le paiement. Les obligations souveraines fédérales, en revanche, restent exonérées de cette retenue, conformément à la législation sur les titres publics.

Entre nécessité budgétaire et inquiétudes des investisseurs

Abuja cherche depuis plusieurs mois à accroître ses recettes non pétrolières, alors que la dépendance à l’or noir fragilise les finances publiques. Confronté à une dette croissante et à la volatilité des prix du brut, le pays tente d’améliorer le rendement de son système fiscal. Cependant, cette décision pourrait réduire l’attrait des instruments à court terme, prisés des investisseurs institutionnels et particuliers pour leur liquidité et leurs rendements élevés. « Cette taxe risque d’amenuiser légèrement les rendements nets et de pousser certains investisseurs vers d’autres supports, notamment les obligations d’État à moyen terme », observent les analystes du cabinet PwC Nigeria.

D’après les estimations de plusieurs cabinets d’audit, la mesure pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards de nairas par an, même si aucune projection officielle n’a été publiée.

Pour le gouvernement Tinubu, cette réforme marque la volonté de rationaliser le système fiscal et d’uniformiser les prélèvements sur l’ensemble des produits financiers. Le Nigeria applique déjà un taux standard de 10 % de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts versés aux investisseurs par les entreprises et les institutions financières, un taux pouvant être ramené à 7,5 % pour les non-résidents disposant de conventions de non-double imposition.

Paul Nkala

Rédaction
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