(BFI) – Mardi 16 janvier 2024 marque le jour où le Sénégal a pris la présidence de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). La cérémonie de passation de service a lieu à Dakar, en présence de la garde des Sceaux ministre de la justice, Aissata Tall Sall et de son homologue Congolaise, Rose Mutombo Kiese. Dont le pays (RDC) en assurait la présidence.
L’organisation regroupant 17 pays africains, dont le Sénégal est membre fondateur, sera dirigée par Aissata Tall Sall. Selon l’agence de presse Sénégalaise, la garde des Sceaux, ministre de la justice aura pour mission d’assurer la présidence du Conseil des ministres de l’organisation. Ainsi, déclare-t-elle, « en héritant de la présidence de cette haute institution de coopération, d’intégration et d’harmonisation du droit des affaires, je peux vous assurer de notre engagement […] à davantage baliser la voie vers la concrétisation de la volonté des pères fondateurs d’instaurer […] une communauté économique africaine, comme celle de nos États membres ». Cette organisation, qui a pignon sur rue à Yaoundé au Cameroun a pour mission d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, afin de garantir, dans ses États membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.
Dans son adresse, Madame la ministre s’est félicitée du travail remarquable abattu par la RDC durant son mandat, en la personne de son homologue Mme RoseMutombo Kiese. De plus, la ministre de la justice du Sénégal a fait la promesse de finaliser certains actes posés par la présidente sortante. Comme en attestent ses propos, « le Sénégal va s’atteler à la finalisation d’un acte uniforme extrêmement important sur le droit international privé, qui est en chantier au sein de l’organisation. » En outre, elle s’impose l’organisation de la tenue de la conférence des chefs d’État de l’OHADA. Qui, depuis dix ans, n’avait pas lieu.
La réforme de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’organisation ainsi que le statut de son personnel sont là, également, des problèmes auxquels il faudra s’attaquer, selon Madame Sall.
Créée en 1993, l’OHADA a pour mission d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, afin de garantir, dans ses États membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.
