(BFI) – Les détenteurs d’actions dans les entreprises ont le temps contre eux. Ces dernières semaines, l’on a vu déferlé une avalanche de communiqués publiés dans la presse les invitant à restituer leurs certificats physiques encore appelés titres nominatifs d’actions, dans la perspective de leur dématérialisation. Ainsi, pour certains, ils ont jusqu’au 30 avril prochain tandis que d’autres sont appelés à le faire « sous très brefs délais ».
En effet, le président de la République, Paul Biya, a signé et rendu public en avril 2014, la loi no 2021/007 fixant les modalités de la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Son décret d’application a suivi le 17 novembre de la même année. Cette loi prévoit en son article 10, alinéa 1 que les propriétaires des valeurs mobilières émises antérieurement à la date de sa promulgation disposent d’un délai de quatre ans pour s’y conformer. C’est donc de bon ton si les entreprises interpellent leurs actionnaires à procéder au dépôt de ces certificats, qui seront par la suite détruits par l’organisme en charge du respect de la procédure de dématérialisation, à savoir la Caisse autonome d’amortissement. En contrepartie, les entreprises promettent de délivrer à chaque actionnaire, une attestation de propriété concernant sa participation au capital de la société. Ou encore une attestation d’inscription des actions de l’actionnaire dans le registre des comptes de l’entreprise.
Les responsables d’entreprises rappellent d’ailleurs ce qui pourrait advenir à ceux qui, aux délais fixés, ne se soumettraient pas à cette injonction. Pour ceux de la Société anonyme des brasseries du Cameroun, il est indiqué que le non-respect de la procédure de dématérialisation est susceptible d’entraîner « la perte du droit de vote et du droit aux dividendes, voire la cession forcée de ses actions ». Du côté de la Société sucrière du Cameroun, l’on se veut plus rigoureux. « Faute pour les actionnaires de restituer les titres nominatifs d’action qu’ils détiennent, ceux-ci seront considérés comme étant en « déshérence » et les droits sociaux attachés à ces actions seront suspendus et les actions mises en vente », précise le communiqué publié par cette entreprise.
En procédant ainsi, les sociétés concernées traduisent leur volonté de se conformer à la loi en vigueur, en l’occurrence l’alinéa 2 qui stipule qu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa 1, « les propriétaires des valeurs mobilières perdent l’exercice des droits attachés à leurs titres ».
André Noir
