(BFI) – La banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) a donné, le 6 octobre 2025 à Malabo, son feu vert pour l’opérationnalisation du Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale (Fogadac). La décision adopte lors de son conseil d’administration présidé par Ivan Bacale Ebe Molina, ministre Equato-Guinéen des Finances, marque l’une des dernières étapes avant l’entrée en vigueur du dispositif. Le conseil a en effet « délivré son avis conforme pour l’adoption par le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) du règlement relatif au Fogadac », selon le communiqué publié à l’issue de la session.
Crée en avril 2009, le Fogadac est conçu comme un mécanisme d’assurance des dépôts pour les clients des banques et établissements de micro finance opérant dans les six Etats membre de la Cemac. Sa mission principale est d’indemniser les épargnants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts, par exemple lors d’une faillite bancaire.
Concrètement, cela signifie que lorsqu’une banque de la région ferme sans pouvoir restituer les dépôts de ses clients, le Fogadac interviendra pour rembourser, dans une certaine limite, les fonds des épargnants. Ce mécanisme vise à renforcer la confiance dans le système bancaire et à préserver la stabilité financière. Mais depuis sa création il y a 16 ans, le Fogadac est resté en sommeil. En cause, l’absence d’un cadre règlementaire opérationnel et la lenteur du processus d’adoption des textes d’application par la commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac). Le processus a été relancé le 24 juin 2025 à Brazzaville, lors de la première réunion du comité de direction du Fogadac depuis sa création. Présidée par Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Beac et président dudit comité, cette session a marqué la réactivation du Fonds. Les administrateurs ont alors examiné la situation financière du Fogadac, donc la réserve d’intervention s’élève provisoirement à 325,7 milliards de Fcfa au 13 juin 2025. L’encours des placements, 114,1 milliards de Fcfa à la même date, représente environ 35% de cette réserve.
Les discussions ont également portée sur la politique générale d’investissement du Fonds. Celle-ci vise à optimiser l’allocation des ressources tout en limitant les risques, en s’éloignant progressivement d’une forte concentration sur les titres souverains de la zone Cemac.
Un texte règlementaire attendu depuis plusieurs années
Selon les documents de suivis disponibles, la Cobac a finalisé les travaux techniques nécessaires à l’opérationnalisation du Fogadac dès 2022, avec l’appui d’un consultant externe. Une étude d’impact et une campagne de collecte des données menées auprès des banques de la région ont permis de proposer des ajustements sur trois aspects essentiels : la détermination de l’assiette d’indemnisation (c’est-à-dire quels dépôts seront couverts jusqu’à quel plafond) ; l’ajustement du montant de garantie pour tenir compte de l’inflation et la vue unique client, un mécanisme technique permettant d’identifier les dépôts d’un même client dans plusieurs comptes dans une même banque.
Ces points non résolus dans les textes initiaux de 2009, figuraient parmi les principales causes du retard du dispositif. Le secrétariat du Fogadac avait inscrit le projet du règlement pour examen lors de la session de décembre 2024 de son comité de direction, avant soumission à la Cobac. Cette dernière devait ensuite l’adopter au premier trimestre 2025, conformément aux recommandations de la mission d’appui à la mise en œuvre du projet de renforcement des capacités des institutions financières régionales de la Cemac, conduit à Yaoundé du 18 au 22 novembre 2024.
Avec la session de Malabo, la Beac valide donc formellement la dernière étape du processus, en lien avec l’adoption du règlement opérationnalisant le Fogadac par le comité ministériel de l’Umac.
