Un casse-tête fiscal en perspective pour le prochain gouvernement camerounais

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MINFI

Au Cameroun, l’avant-projet de loi des finances proposé à la validation des députés et sénateurs pour le compte de l’exercice 2019 contient un ensemble de réaménagements, en vue d’accroître les recettes fiscales. Mais entre des arbitrages douloureux et une mise en application qui s’annonce délicate, la partie ne sera pas facile pour les dirigeants du pays.

La mobilisation des ressources fiscales est un défi au Cameroun et c’est peu de le dire. Or dans le même temps, la pression exercée par les populations en terme de demande de services publics est croissante et de plus en plus difficile à satisfaire.

Dans la dernière édition du rapport de l’OCDE sur le niveau de mobilisation des recettes fiscales en Afrique subsaharienne, il ressort que le Cameroun, depuis 1999, n’est parvenu à faire progresser le ratio de mobilisation des recettes fiscales sur le PIB que de 3,5 %.

A la fin 2016, période jusqu’à laquelle les données sont disponibles, le pourcentage des recettes fiscales sur le PIB n’était de 14,4%. Ce niveau est de 2,5% inférieur à la moyenne africaine.

C’est dans ce contexte, caractérisé par une baisse des revenus d’exportation, la dégradation des réserves de change en zone CEMAC et un programme en cours avec le Fonds Monétaire International, qu’est proposé l’avant-projet de loi de finance de l’exercice 2019.

 

Un défi structurel reconnu par le gouvernement lui même

Le gouvernement camerounais a lui-même reconnu le volume important des pertes fiscales de l’année 2016, en rapport à un ensemble de facilités et d’exonérations qu’il a accordées, parfois de façon discrétionnaire. Dans un rapport qui accompagnait la loi de finances de 2018, le gouvernement a reconnu que le montant total des dépenses fiscales (abandons d’impôts) représentait environ 20 % du total des recettes en 2016, soit 2,4 % du PIB.

L’étude a également constaté que les exonérations étaient proportionnelles au niveau de consommation, mais pas au niveau de revenu, et que des incitations excessives ont été accordées à des investissements qui ne seront rentables qu’à long terme. Au total, des impôts non perçus dans ce contexte, ont atteint les 451 milliards de FCFA, dont 330 milliards de FCFA pour la TVA, 107 milliards de FCFA de droits de douane et 9 milliards de FCFA des droits d’accises. L’essentiel de ces cadeaux fiscaux étaient accordés dans les secteurs de la consommation des aliments et spécifiquement du riz ou du poisson.

Dans les différentes lettres d’engagements envoyées au FMI, il était question qu’à partir du budget de 2019, les autorités élimineraient progressivement certaines exonérations, tout en travaillant à l’amendement de la loi de 2013 sur les incitations à l’investissement, en collaboration avec la Banque mondiale. Les arbitrages semblent avoir été très difficiles, et le résultat n’est pas forcément garanti.

Une loi des finances prospective avec de nouvelles taxes

Les autorités semblent avoir pris le taureau par les cornes face à ce problème, et ont ainsi décidé de l’augmentation ou de l’introduction de nouvelles taxes. Par exemple, sur les tabacs et les vêtements de seconde main (friperies). Pour les tabacs, la nouvelle mesure prévoit un taux maximal de 25% des droits d’accise. Ce taux est moindre pour ce qui est de des vêtements de deuxième main et les pneumatiques.

L’autre innovation fiscale est la taxe de douane sur les équipements de téléphonie et les logiciels étrangers téléchargés localement. Les téléphones portables ainsi que les tablettes électroniques ou numériques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits via un prélèvement effectué, notamment lors des émissions téléphoniques.

Une autre mesure forte du projet de loi des finances est celle sur la taxe foncière. Le gouvernement est parvenu à trouver l’astuce pour pousser les propriétaires fonciers à s’acquitter de leur taxe. Ces derniers les règleront en même temps que la facture de d’électricité. Le gouvernement espère ainsi mobiliser un volume important de recettes.

Pareillement, certains avantages fiscaux qui avaient été accordés au secteur des brasseries, ont été réduits. Ainsi la base de calcul du droit d’accise qui connaissait une réduction de 20% se fera désormais sur une valeur réduite de seulement 10%. Enfin, de nouvelles taxes ont été introduites dans le domaine des emballages.

Une hausse des recettes loin de combler les dépenses fiscales antérieures

Si le projet de loi actuel est validé en l’état, on devrait s’attendre à des revenus fiscaux de 3617 milliards de FCFA. Ils seraient alors en hausse de 6,74% comparés à ceux de l’année 2018 en cours. Mais en valeur absolue, cela ne représente qu’une hausse de 228,5 milliards de FCFA. On est loin du gap de 461 milliards de FCFA qu’il fallait combler selon l’étude gouvernementale.

De même le gouvernement n’est pas parvenu à se décider de toucher des domaines comme le riz et le poisson. Ce sont de gros postes d’importation pour l’économie nationale, mais aussi finalement de gros consommateurs de subventions gouvernementales via les cadeaux fiscaux. Enfin le gouvernement compensera une part important de ses besoins d’équilibres, grâce à des emprunts et des appuis pour près de 1300 milliards de FCFA

Pour certains experts, la politique fiscale, ne peut prospérer que dans un environnement économique beaucoup plus positif. Le défi de la consolidation fiscale au Cameroun réside plutôt la formalisation progressive de son économie.

90% des entreprises qui constituent le tissu économique sont dans l’informel. De ce point de vue, si elles payent la TVA, le gouvernement a peu de chance d’obtenir d’elles des impôts plus directs.

Ecofin

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