(BFI) – Après les accusations graves et infondées de « complicité de crimes de guerre » portées contre TotalEnergies, la Société partage avec ses parties prenantes ses principes de conduite concernant ses activités liées à la Russie afin de leur permettre de comprendre comment notre Société agit de manière responsable. Face à l’aggravation du conflit, TotalEnergies franchit également de nouvelles étapes.
TotalEnergies réaffirme sa condamnation la plus ferme de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a des conséquences tragiques pour la population ukrainienne et menace la paix en Europe.
Pour agir de manière responsable, en tant qu’entreprise européenne et dans le respect de ses valeurs, TotalEnergies a défini des principes de conduite clairs pour la gestion de ses activités liées à la Russie :
- Veiller au strict respect des sanctions européennes actuelles et futures, quelles qu’en soient les conséquences sur la gestion de ses actifs en Russie, et suspendre progressivement ses activités en Russie, tout en assurant la sécurité de ses effectifs.
TotalEnergies rappelle que, contrairement aux remarques de plusieurs commentateurs, elle n’exploite aucun gisement de pétrole et de gaz ni aucune usine de gaz naturel liquéfié (GNL) en Russie.
TotalEnergies est actionnaire minoritaire de plusieurs sociétés russes non étatiques : Novatek (19,4%), Yamal LNG (20%), Arctic LNG 2 (10%) et TerNefteGaz (49%). Ces sociétés sont gérées par leur propre personnel avec un nombre limité de détachés de TotalEnergies. TotalEnergies est également partenaire à hauteur de 20% de la joint-venture Kharyaga opérée par Zarubezhneft. La Société a bien contribué à la phase de construction des projets de ces sociétés mais n’a aucune activité ni responsabilité opérationnelle sur ces chantiers.
TotalEnergies ne comptait que 11 détachés dans ces entreprises au 24 février 2022 et seuls 3 expatriés détachés sont en Russie à ce jour. TotalEnergies a ainsi initié la suspension progressive de ses activités en Russie, tout en assurant la sécurité de ses équipes. De même, TotalEnergies a décidé de suspendre ses développements commerciaux dans les batteries et les lubrifiants en Russie.
- Ne fournir aucun autre capital pour le développement de projets en Russie
Concernant plus particulièrement le projet Arctic LNG 2, compte tenu de l’incertitude créée par les sanctions technologiques et financières sur la capacité à mener à bien le projet Arctic LNG 2 actuellement en construction et leur probable durcissement avec l’aggravation du conflit, TotalEnergies SE a décidé de ne plus enregistrer réserves pour Arctic LNG 2 dans ses comptes et ne fournira plus de capital pour ce projet.
- Ne renversez pas l’objectif des sanctions contre la Russie : ne transférez pas indûment de la valeur aux intérêts russes en vous retirant des actifs.
L’environnement actuel de sanctions européennes et de lois russes contrôlant les investissements étrangers en Russie empêcherait TotalEnergies de trouver un repreneur non russe pour ses intérêts minoritaires en Russie. Abandonner ces intérêts sans contrepartie enrichirait les investisseurs russes, en contradiction avec l’objectif des sanctions. De plus, l’abandon de ces participations minoritaires détenues par TotalEnergies n’aurait aucun impact sur l’activité et le chiffre d’affaires des sociétés, celles-ci ayant leurs propres salariés et étant gérées de manière autonome.
- Contribuer à assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique du continent européen dans le cadre défini par les autorités européennes.
TotalEnergies est un énergéticien européen qui doit contribuer à la sécurité d’approvisionnement du continent européen, qui ne dispose pas des mêmes ressources domestiques que d’autres pays occidentaux comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis.
Conformément aux décisions de l’Union européenne de maintenir à ce stade les approvisionnements en gaz russe, TotalEnergies continue d’approvisionner l’Europe en gaz naturel liquéfié à partir de l’usine de Yamal LNG dans le cadre de contrats à long terme qu’elle devra honorer tant que les gouvernements européens considéreront que la Russie le gaz est nécessaire. Contrairement au pétrole, il apparaît que les capacités logistiques gazières de l’Europe rendent difficile de s’abstenir d’importer du gaz russe dans les deux à trois prochaines années sans impacter l’approvisionnement énergétique du continent.
Cependant, compte tenu de la dégradation de la situation en Ukraine et de l’existence de sources alternatives pour approvisionner l’Europe, TotalEnergies a décidé unilatéralement de ne plus conclure ou renouveler des contrats d’achat de pétrole et de produits pétroliers russes, afin de stopper tous ses achats de pétrole et de produits pétroliers russes produits dès que possible et au plus tard fin 2022.
TotalEnergies a déjà annoncé l’arrêt de toutes les transactions sur le marché au comptant depuis le 25 février 2022 sur le pétrole et les produits pétroliers russes. C’est également le cas pour les transactions au comptant concernant le gaz naturel russe ou le gaz naturel liquéfié.
TotalEnergies dispose de contrats à terme d’achat de pétrole et de produits pétroliers russes qui se terminent au plus tard le 31 décembre 2022. Ces contrats à terme.
