(BFI) – Pour cet exercice 2020, le Cameroun n’appliquera pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à l’assurance vie.
En effet, dans la circulaire du ministre des Finances (Minfi), qui fixe les orientations en matière de politique financière au cours de l’exercice 2020, on apprend que « les contrats et commissions d’assurance vie ayant un caractère d’épargne » sont exonérés de TVA. Pour justifier ce rétropédalage, le document évoque la nécessité « de promouvoir la mobilisation de l’épargne longue ».
D’un taux de 19,25%, la TVA avait été étendue à l’assurance vie dans la Loi de finances 2019. Mais cela n’a jamais été appliqué du fait des protestations des assureurs. À en croire l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun, l’application de la TVA sur l’assurance vie relève tout simplement « d’une taxation de l’épargne qui a déjà subi une taxation puisqu’il s’agit d’une épargne sur le salaire ». Pour son président, Théophile Gérard Moulong, cette décision devrait conduire, à terme, à la disparition de l’assurance vie.
Un argument qui a trouvé une oreille attentive auprès du ministre des Finances. À la suite de la grogne des assureurs, Louis Paul Motaze, a instruit, au mois de mai 2019, la suspension des « mesures de redressement fiscal engagées » sur les compagnies d’assurance vie.
« Dans la mesure où une application inappropriée de la loi fiscale pourrait avoir des conséquences irréversibles induisant la question de la survie des sociétés d’assurance concernées, je vous invite à surseoir à l’exécution des mesures de redressement fiscal engagées sur ces entreprises, en attendant l’aboutissement de la concertation », écrit alors le Minfi dans une correspondance adressée au directeur général des impôts.
En cette année 2020, les doléances des compagnies d’assurance en faveur d’une exonération des produits de l’assurance vie à la TVA ont finalement été avalisées par les pouvoirs publics.
Omer Kamga
