Société Générale va assurer la dématérialisation des valeurs mobilières de CHOCOCAM

0
231
(BFI) – L’annonce est du président du conseil d’administration de cette entreprise. Le rôle de l’établissement bancaire va consister à inscrire les titres de la branche de Tiger Brands Limited en compte.

Au mois d’avril 2019, la Caisse autonome d’amortissement (CAA) appelait les sociétés émettrices retardataires à s’acquitter de leurs obligations légales. Sept mois plus tard, la société dénommée Chocolateries Confiseries du Cameroun (CHOCOCAM SA) a décidé de s’arrimer à cette nouvelle donne. Le Chocolatier, en référence à la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières dans le pays, ainsi que son décret d’application n°2014/3763 du 17 novembre 2014 vient de désigner Société Générale Cameroun pour l’accompagner dans l’exécution des étapes liées aux processus pré et post dématérialisation des titres de ses actionnaires. Cette décision intervient suivant le protocole d’accord du 28 mai 2019, entre les deux institutions.

En tant que teneur de compte conservateur, Société Générale Cameroun va se charger d’inscrire les titres financiers de CHOCOCAM SA en compte. Le processus va consister à substituer à la détention physique des valeurs mobilières de CHOCOCAM SA, une conservation immatérielle sous forme électronique, fondée sur leur inscription dans un compte ouvert au nom du propriétaire et tenu soit par la société émettrice ou son mandataire pour les titres nominatifs, soit par un teneur de compte conservateur agréé pour les titres au porteur.

En rappel, il a été prescrit aux sociétés émettrices, la codification et l’inscription en compte auprès de la CAA de leur(s) émission(s) avant le 5 mai 2016, et aux actionnaires de déposer les titres physiques en leur possession auprès de la société émettrice ou, auprès des teneurs de compte-conservateurs au plus tard le 24 avril 2018. Toutefois, la délivrance des premières attestations de la dématérialisation des valeurs mobilières a débuté le 28 janvier 2019.

ecomatin

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here