Port de Douala : la justice camerounaise annule la concession

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(BFI) – Le tribunal Administratif régional du Littoral a annulé ce jeudi l’attribution de la concession du terminal à conteneurs du Port de Douala au groupe suisse TIL

Le Port autonome de Douala (PAD) informe à traversune correspondance signée de la direction générale que le tribunal administratif du Littoral vient d’annuler la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala Bonabéri. En d’autres termes, explique l’autorité portuaire, la récente « adjudication du Suisse Terminal Investment Limited (TIL) est suspendue ». Cette décision est en droite ligne de celle rendue, il y a quelques semaines, par la Cour suprême du Cameroun.

La décision de justice fait suite à une plainte de Douala International Terminal (DIT). La filiale du groupe Bolloré dénonce l’irrégularité du processus ayant conduit, en septembre 2019, à la désignation de TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018. En effet, à l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA avait été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice camerounaise et même internationale. Il a en plus introduit un recours auprès du président camerounais, Paul Biya.

« Cette décision, qui n’attribue pas un nouveau concessionnaire, conforte le Port autonome de Douala dans la reprise des activités de son terminal à travers la régie déléguée, créée le 6 décembre 2019, par une résolution du Conseil d’administration du PAD, pour la continuité du service public », commente l’autorité portuaire.

Entre temps, le PAD annonce qu’elle prendra possession du terminal à conteneurs dès le 31 décembre prochain, date de la fin de la concession de 15 ans de DIT, pour une durée d’un an renouvelable. L’autorité portuaire invite DIT à liquider les droits de près de 400 employés sur le terminal.

Le PAD en régie

Par ailleurs, elle indique qu’en application des lois et règlements en vigueur en République du Cameroun, et notamment l’article 42 du Code du travail, la fin de la concession de la filiale de Bolloré doit conduire à un transfert de l’ensemble du personnel à la Régie du terminal à conteneurs [RTC, nouvellement créée par le PAD pour remplacer DIT], sauf avis contraire du salarié.

De son côté, DIT se refuse à tout commentaire. Le 31 décembre prochain semble être une date déterminante pour cette fin de contrat houleuse entre Bolloré et le PAD.

Le film de l’affaire Bolloré-PAD

Tout commence le 9 janvier 2019, lorsque le directeur général du port de Douala, Cyrus Ngo’o, a rendu publique la liste de cinq entreprises présélectionnées pour reprendre la concession du terminal à conteneurs de ce port, à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018.

Dans cette liste, le nom de la Douala International Terminal (DIT), filiale du groupe Bolloré qui exploite depuis 2005 le terminal à conteneurs, n’y figurait pas. À l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA a été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice.

Dans une correspondance datée du 23 octobre 2019, Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général de la présidence de la République, invoquant un ordre du chef de l’État, a demandé au directeur général du PAD de suspendre la finalisation de la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri avec l’entreprise suisse TIL. Ceci en attendant « les conclusions définitives de l’affaire Société APM Terminals BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala ».

En dehors de la voie judiciaire, Bolloré a également saisi, par écrit, le président Paul Biya pour qu’il intervienne directement en suspendant le processus d’attribution du terminal à conteneurs. Motif, DIT, estime avoir été écarté injustement au profit de TIL.

La chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun a cassé le pourvoi introduit par le Port autonome de Douala (PAD), le 21 août 2019, afin de suspendre l’ordonnance N° 90/OSE/PTA/DLA/19, rendue par le tribunal administratif du Littoral à Douala, dans l’affaire APMT Terminals BV et Bolloré SA contre le PAD. L’autorité s’appuyait sur ce pourvoi pour poursuivre le processus de désignation d’un nouvel opérateur du terminal à conteneurs du port de Douala malgré les contestations du groupe français.

Après cette décision, le Port autonome de Douala a décidé le le 6 décembre 2019 d’écarter Bolloré et de s’adjuger la régie de son terminal à conteneurs pour un an. Son conseil d’administration a pour ce faire créer la Régie du terminal à conteneurs de Douala-Bonaberi (RTC) qui remplacera Douala International Terminal (DIT) dès le 1er janvier 2020.

Selon la décision rendue ce 26 décembre 2019 par la Justice camerounaise, la procédure d’attribution préalable du terminal à conteneurs de Douala-Bonabéri au groupe Terminal international Limited (TIL) a été annulée. Tout est à reprendre ! C’est ce qu’il faut retenir de la sentence rendue par le Tribunal administratif du Littoral dans la capitale politique du Cameroun.

Omer Kamga

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