Quelles sont les contraintes pouvant entraver la mobilisation des fonds de contrepartie ?
Plusieurs contraintes freinent la bonne mobilisation des fonds de contrepartie. Sans être exhaustif, on peut citer le fait que les ressources de fonctionnement dans les projets à financements conjoints sont souvent plus importantes que celles destinées aux investissements ou du moins en représentent une part importante. Les indemnités et les salaires sont définis sans encadrement juridique dans ces types de projet. Aussi, les montants alloués sont souvent insuffisants par rapport aux attentes dans les conventions de financement.
Par ailleurs, il y a généralement entorse à la procédure de mobilisation de fonds de contrepartie en taxes et droits de douanes, puisque certaines entreprises adjudicataires des marchés saisissent directement le ministre des Finances et/ou le ministre de l’Economie, pour solliciter des attestations de prise en charge des taxes et droits de douanes à l’insu du maître d’ouvrage. La bureaucratie anachronique est donc l’une des causes de la mauvaise mobilisation des fonds de contrepartie. Il n’existait pas au Cameroun un statut précisant les modalités de création, de fonctionnement et de clôture des projets à financement extérieur.
Qu’est-ce qui peut résulter de cette situation ?
Comme conséquences, les taux d’exécution des projets à financements conjoints sont faibles et ne permettent pas une absorption optimale des ressources (phénomène de sous-consommation des crédits d’investissement). La faible qualité à l’entrée des projets et des goulots d’étranglement dans la chaîne de la dépense publique en sont les principaux obstacles. Les projets nécessitant les fonds de contrepartie souffrent généralement d’un manque de maturation, qui peut avoir des conséquences budgétaires graves. En effet, l’évaluation incomplète des coûts connexes à prendre en charge par les fonds de contrepartie crée une charge non prévue dans le budget de l’Etat. D’après un rapport de l’Inspection générale de l’évaluation des performances des services du Minepat, rendu public en fin janvier 2014, 121 projets à financements extérieurs d’une enveloppe globale de 742 milliards de F souffraient d’une insuffisante maturation.
Comment l’Etat peut-il améliorer le taux d’exécution des projets à financements conjoints ou mieux budgétiser et mobiliser les fonds de contrepartie ?
Les risques relevés ci-dessus peuvent être atténués par la mise en place d’un mécanisme de contrôle des activités d’acquisition définissant les rôles et les responsabilités des différents acteurs, l’élaboration d’un plan détaillé de passation des marchés cohérent avec le calendrier d’exécution du projet et orienté résultats, ainsi que des règles et des processus de sélection et d’appel d’offres adaptés à l’objectif visé.
Il est aussi important de renforcer l’évaluation financière des engagements pris par l’Etat dans chaque convention, par une analyse de l’impact budgétaire de chaque projet avant la signature de sa convention. Il faut, dans l’organisation, éviter la perpétuation des réflexes bureaucratiques en faisant désormais confiance aux gestionnaires de politique économique visionnaires, aptes à mener vigoureusement les réformes économiques axées sur l’amélioration de la productivité des facteurs et la maîtrise des déséquilibres financiers ou à déléguer des missions à ceux qui sont les mieux placés pour déceler et faire surgir des projets d’avenir. Le renforcement permanent des capacités des agents publics pourrait passer par la promotion de la formation initiale dans les écoles spécialisées. C’est une invite à une véritable réforme du management des grands projets au Cameroun. En définitive, il est question de passer d’une gestion économique centrée sur les arbitrages d’urgence à une gestion économique moderne s’appuyant sur la prévision et l’anticipation.
