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MTN Cameroun transfère plus de 400 millions Fcfa à la CDEC, issus des cautions d’abonnés et de partenaires

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Selon Investir au Cameroun, ces sommes correspondent aux cautions exigées par l’opérateur de téléphonie lors de la souscription de certains contrats. Elles visent à couvrir le risque de factures impayées ou, le cas échéant, la non-restitution d’équipements mis à disposition. Il ne s’agit pas d’un paiement du service, mais d’une garantie. Celle-ci doit être restituée en fin de relation contractuelle, sauf dettes résiduelles ou non-respect des conditions prévues. L’opérateur peut alors déduire les montants dus avant de reverser le solde éventuel.

Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, ainsi que du décret n°2023/08500/PM du 1er décembre 2023, qui fixe les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC. « En pratique, lorsque des entreprises détiennent des sommes destinées à être restituées à des tiers, la réforme prévoit leur dépôt auprès de la CDEC afin d’en sécuriser la conservation et d’en harmoniser la gestion », explique-t-on à la CDEC.

Au plan économique, l’enjeu est celui de la séparation des flux. Les dépôts de garantie constituent une trésorerie temporaire : encaissés, ils n’ont pas vocation à être reconnus comme un revenu durable puisqu’ils doivent être restitués, sauf exceptions contractuelles. Leur transfert à la CDEC clarifie la frontière entre revenus d’exploitation et fonds détenus au titre d’une garantie. L’opération renforce la traçabilité, limite les ambiguïtés comptables et sécurise un processus souvent sensible lors des restitutions.

Le premier transfert, supérieur à 400 millions FCFA, donne un ordre de grandeur. Sans refléter l’intégralité des cautions collectées sur l’ensemble du portefeuille, il illustre le volume financier que peuvent représenter ces garanties dans les télécommunications, où la gestion du risque d’impayés et la mise à disposition d’équipements structurent le modèle économique.

La convention précise qu’elle vise à encadrer « dans les meilleures conditions » les modalités de collaboration, en détaillant les procédures de collecte, de dépôt auprès de la CDEC et de restitution à première demande des cautionnements. Pour les consommateurs, l’enjeu porte sur la lisibilité : comprendre l’objet de la caution, les cas de retenue et les conditions de remboursement. Pour MTN, il s’agit de disposer d’un cadre robuste pour traiter les impayés tout en fluidifiant les restitutions.

Au plan institutionnel, l’opération teste le rôle de la CDEC comme tiers de confiance sur des flux issus d’entreprises privées. Si la dynamique s’étend à d’autres acteurs ou secteurs recourant à des dépôts de garantie, elle pourrait structurer un circuit plus formalisé des consignations, avec des exigences accrues de suivi, de transparence et de discipline financière. MTN envoie ainsi un signal : la réforme passe des textes à la pratique, avec des montants déjà significatifs.

Rédaction
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