Me Joseph Antoine Onambele : « La digitalisation reste totalement inconnue de l’administration de la justice au Cameroun »

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Me Joseph Antoine
Me Jospeh Antoine Onambele, Associé-Gérant du cabinet Onambele – Anchang & Associés

(BFI) – Associé-Gérant du cabinet Onambele – Anchang & Associés, Me Joseph Antoine Onambele et quelques partenaires ont mis sur pied le groupement d’intérêt économique dénommé USAWALEX. Le GIE ambitionne de jouer un rôle majeur dans la digitalisation de l’administration judiciaire au Cameroun. Il dresse un état des lieux et confie à Digital Business Africa quelques éléments de leur stratégie.

Vous venez de mettre sur pied un groupement d’intérêt économique dénommé USAWALEX, avec l’assistance d’un groupe d’experts en technologies de l’information et de la communication (TIC) reliés au Réseau des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication (REPTIC). À quoi servira ce groupement ?

Usawalex est né de la volonté d’un groupement d’intérêt économique à vocation internationale, d’avocats africains et afro descendants ainsi que d’avocats amis de l’Afrique de se regrouper pour répondre aux exigences de leurs clients dans le cadre du marché africain, face à la complexité des affaires internationales.

Il s’est donné pour objectif de créer un réseau personnalisé d’avocats compétents et disponibles pour assurer  au coût le plus adapté, un service juridique complet et efficace tant dans les matières relevant de leur droit national, de leurs droits communautaires que celles relatives au droit international. Les langues en usage dans le réseau sont jusqu’à date le français, l’anglais et l’espagnol. Elles s’étendront avec l’évolution du réseau, au portugais, à l’arabe, à l’haoussa et au swahili.

Notre organisation est disposée à offrir son intermédiation et son action dans toute initiative tendant au développement économique de l’Afrique et à la défense des intérêts fondamentaux du continent. Elle milite ouvertement pour l’indépendance économique et la reconstruction mentale, intellectuelle, spirituelle, philosophique et juridique de l’Afrique

Les membres du groupement ont convenu de collaborer dans le sens de leur intérêt commun et dans l’intérêt de leurs clients afin de faciliter par mutualisation si nécessaire, la défense des intérêts qui leur sont confiés. Ils gardent chacun leur personnalité juridique propre. L’activité du groupement devra obligatoirement se rattacher à l’activité économique de chacun de ses membres tout en conservant un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Un statut spécial est prévu pour les autres professionnels du corps judiciaire ou exerçant des professions connexes qui souhaiteraient y adhérer.

Qui sont les acteurs ou entreprises intervenant dans ce groupement USAWALEX ?

Nous avons au sein du groupement aujourd’hui, plus d’une vingtaine de cabinets d’avocats, deux entreprises de communication et trois banques. Nos membres sont essentiellement des cabinets d’avocats et accessoirement des entreprises détenues ou contrôlées par des africains ou des afro descendants basés en Afrique et/ou ailleurs dans le monde (aujourd’hui aux USA et en France). Nous sommes ouverts à l’entrée de nouveaux membres, africains, afro descendants ou amis de l‘Afrique, respectueux de l’idéal que nous poursuivons.

Le groupement ambitionne également d’intervenir dans la numérisation des procédures. À ce jour, quel est l’état d’appropriation de la digitalisation dans l’administration judiciaire camerounaise?

La digitalisation reste totalement inconnue de l’administration de la justice au Cameroun. Elle est pour l’instant le fait de tentatives isolées de cabinets d’avocats, d’huissiers ou de notaires, agissant de manière totalement indépendante, c’est-à-dire, sans aucune interconnexion.

C’est donc dire qu’il s’agit d’un chantier nouveau sur lequel nous devons travailler avec ardeur pour nous mettre à niveau par la création d’un réseau intégré, interconnectant tous les professionnels de la justice et du droit, ainsi que toutes les instances judiciaires.

Une première étape serait déjà de réussir l’interconnexion autour d’une plateforme unique des réseaux interconnectés des praticiens privés du droit entre eux (instances privées d’arbitrage et de médiation, notaires, avocats, huissiers, enseignants,…) en attendant de bâtir des passerelles entre eux, les banques et les universités avec pour projet final d’élargir la plateforme bâtie à l’ensemble des opérateurs privés et publics incluant l’administration de la justice, les cours et les tribunaux, les officiers de police judiciaire et les agences indépendantes liées à la justice ou poursuivant les mêmes objectifs qu’elle (CONAC, Commission des droits de l’homme, agences de régulation,…)

Comment la digitalisation et la dématérialisation des procédures judiciaires peuvent-elles améliorer le travail quotidien des avocats que vous êtes ?

La dématérialisation que nous envisageons portera à la fois sur cinq domaines. D’abord, la transmission des données écrites telles que l’introduction des actions en justice, la production et la communication des mémoires, des requêtes et des preuves, l’émission et la signification des actes juridictionnels et d’administration judiciaire, les échanges entre avocats et officiers publics ou ministériels, les relations entre les praticiens et les officiers de police judiciaire, les échanges entre greffes, cours, tribunaux et chancellerie, …

Ensuite, vous avez le paiement par services mobiles, par monnaie électronique ou par tout autre moyen monétique des frais de justice et des redevances fiscales ou parafiscales y attachés. Par ailleurs, il faut noter la conduite par visioconférence des instances processuelles en conciliation, en chambre de conseil ainsi que celles concernant les procédures urgentes ou la mise en état des dossiers,…

Il faudra également constituer une base de données universellement accessible à toutes les parties prenantes quant à ce qui est de la traçabilité des dossiers introduits et l’information judiciaire tout court. En fin, ce processus de digitalisation de l’administration judiciaire pourrait se manifester par la construction d’une puissante bibliothèque numérique multidisciplinaire et multilingue.

Les cabinets d’avocats camerounais s’approprient-ils déjà les outils technologiques et la dématérialisation de leurs procédures ?

De nombreux cabinets d’avocats possèdent déjà des logiciels spécialisés offrant notamment des bases d’informations structurées (intervenants, cotations, clients, contacts, dossiers, agendas des procédures, archivage, rédaction de modèles d’actes, confection semi-automatique des actes, mise en mémoire, maitrise de l’état et du calendrier des procédures …).

Ainsi, par la création de plateformes interconnectées, cette gestion ordonnée et instantanée pourrait s’étendre à l’ensemble des acteurs de la justice, les incluant progressivement dans un réseau interactif garantissant au moins, une mise en état rapide des procédures. Car comme le soutient l’informaticien américain Metcalfe, « l’utilité d’un réseau est proportionnelle au carré du nombre de ses utilisateurs».

Ainsi, plus il y a d’abonnés au téléphone ou d’utilisateurs de Facebook, plus le réseau est utile. Plus il y a de recherches sur Google, meilleur est le résultat des recherches. La qualité croît avec la taille.

Comment le groupement entend s’y prendre quand on sait que pour une meilleure dématérialisation des procédures judiciaires c’est le gouvernement qui doit donner le la ?

La participation effective de l’administration est indispensable pour optimiser l’efficacité du système. Nous démarche est évolutive en ce sens qu’elle part de l’interconnexion effective des plateformes du secteur privé de la justice (instances privées d’arbitrage et de médiation, notaires, huissiers, enseignants et avocats) auquel viendrait s’intégrer la plateforme publique réunissant l’administration de la justice stricto sensu, les cours et les tribunaux, les agences de régulations, certaines agences et autorités administratives indépendantes mais connexes à la justice.

Evidemment, il est souhaitable que l’administration de la justice, partie à la réforme envisagée, se décide à participer comme acteur direct au process, dans le cadre d’un partenariat public/privé (PPP).

Vu sous cette dernière approche, le projet est déjà mur tant sur le plan technique que sur celui de la recherche des financements éventuels.

Comment votre projet est-il structuré justement sur ces plans technique et financier ?

Sur le plan technique, l’architecture de base du projet fondé sur le cloud est déjà achevée. Les besoins en équipements ont été évalués tant en ce qui concerne la construction de la plateforme elle-même que de l’acquisition des équipements interconnectés. Et une présentation démonstrative sera exécutée dans les tout prochains jours et ouverte au public intéressé.

Sur le plan financier, nous avons mis sur pied un plan de financement à l’adresse des établissements financiers publics internationaux traditionnels. Nous avons pris langue avec quelques uns d’entre eux ainsi qu’avec quelques opérateurs privés nationaux. Notre ambition étant de mettre sur pied un financement multilatéral et public/privé.

Vous avez également évoqué la possibilité de la mise sur pied d’un partenariat public/privé (PPP). Comment sera structuré ce PPP ?

Notre montage de type PPP devrait mettre en lien trois types d’acteurs. Premièrement, le Barreau comme expert juridique et représentant la société civile. Il assure la maîtrise d’œuvre et est maître d’ouvrage délégué,  travaillant en partenariat technique et financier interne avec la GIE USAWALEX et le Réseau des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication (REPTIC) dont USAWALEX est membre. Ceci avec la contribution attendue des autres ordres professionnels (notaires, huissiers,…)

Le deuxième acteur est l’Etat du Cameroun. Principalement le MINEPAT et le MINJUSTICE intervenant comme expert du gouvernement et destinataires d’une partie du produit final. Le MINJUSTICE est le maître d’œuvre.

Comme troisième acteur, nous souhaitons fermement que les agences de régulation et les autres agences administratives indépendantes soient appelées à contribution dès le lancement du projet.

Avec la dématérialisation des procédures judiciaires, que gagnent précisément les justiciables camerounais ?

Le justiciable y gagne au moins autant que les professionnels du droit. D’abord, parce que la dématérialisation, au vu du climat actuel, apparait comme un moyen de contournement du confinement et de la nécessaire distanciation spatiale que le covid19 nous impose.

Le service public de la justice peut ainsi être poursuivi sans discontinuation, à distance, de manière automatique, en limitant substantiellement l’exposition des professionnels de la justice et des justiciables à la contamination. Il en résultera forcément que les déplacements des acteurs et leurs réunions forcées au palais de justice en deviennent réduits. L’accès à la justice sera ainsi rendu plus simple et à prima facie, moins onéreux.

Ensuite, de nombreux praticiens partagent l’idée suivant laquelle la digitalisation devrait contribuer à l’instauration d’une justice plus diligente, moins onéreuse, plus sereine et surtout plus efficace.

Et enfin, quant au juge saisi, seul dans la solitude de son cabinet, sa liberté devient plus grande, son exposition au public restreinte et en conséquence, son autonomie renforcée et sa marge de manœuvre plus large. Evidemment, comme nous l’entrevoyons déjà, dans le plus grand intérêt de la justice et du justiciable.

Pourquoi selon vous le Cameroun doit-il adopter dès aujourd’hui dématérialisation des procédures judiciaires ?

Ce n’est pas nous qui annonçons aujourd’hui la mort prochaine du papier. Elle est inscrite dans l’évolution normale de la vie et des changements des moyens et techniques de communication de l’humanité.

Nous vivons l’extraordinaire ère de la révolution numérique que certains n’hésitent pas à classer au dessus de la révolution industrielle, la plaçant au même rang que l’invention de l’écriture. C’est donc un mouvement irréversible et insubmersible de notre histoire. Notre pays aura certainement l’intelligence de se saisir de ce tournant et d’en devenir un acteur incontournable. Nous avons la ressource humaine et les moyens financiers d’y parvenir.

Je pense ensuite que les hommes ont toujours un comportement objectif et intéressé, c’est-à-dire, prompt à combler leurs intérêts premiers et leur confort. Les Camerounais aussi. Ils choisiront toujours la solution la plus efficace et la plus bénéfique, la moins onéreuse et la moins pénible. Or sur ce plan, entre le papier et le numérique, il n’y a pas match !

Quels sont d’après vous les conditions et ingrédients nécessaires pour la concrétisation du projet de dématérialisation de l’administration judiciaire ?

La réussite de ce projet dépendra de notre capacité à bâtir un groupe solidaire entre les opérateurs et les acteurs du numérique et de la communication électronique, les bailleurs de fonds et les banques locales, les ordres professionnels, les agences indépendantes, les agences de régulation, les universités et le gouvernement du Cameroun.

Une épreuve que l’on peut juger à priori de titanesque, mais qu’avec patience tact et pondération, notre groupement peut progressivement mettre en place.

In Digital Business Africa

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