(BFI) – L’année dernière, le Cameroun, la Croatie et le Vietnam ont été placés sur la « liste grise » des pays soumis à une « surveillance renforcée » par l’organisation de lutte contre le blanchiment, Groupe d’action financière (Gafi). Ces pays rejoignaient ainsi 23 autres sur cette liste de juridictions qui présentent des « déficiences stratégiques dans leurs régimes de lutte » contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive. Cependant, ils se sont engagés à travailler activement avec l’organisation pour y remédier. Le Cameroun a renforcé son système de lutte antiblanchiment d’argent…
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des délits pénalement sanctionnés.
Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à de l’argent qui, en réalité, provient d’activités illicites (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.) Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale punissable de plus d’un an d’emprisonnement comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale.
Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.
Au coeur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. D’autres professions sont également soumises à ce dispositif (assurance, avocats, notaires, experts comptables, opérateurs de jeux…)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle, elles respectent attentivement les règles strictes de vigilance et contribuent par là même à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire et pénale.
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, toute opération ou tentative d’opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque. La déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé et documenté.
La déclaration de soupçon (DS) est un élément majeur du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et constitue un des outils d’évaluation de l’efficacité et de la robustesse du dispositif LCB-FT de l’entité assujettie.
La DS doit comporter des éléments relatifs à l’identification du déclarant, l’identification et la connaissance du client ou du bénéficiaire final ainsi que des éléments d’analyse du soupçon motivant la déclaration.
Par Christian Chindon, Responsable de réseau d’agence bancaire
