Louis Paul Motaze anticipe sur les nouvelles orientations de la Loi de Finances 2020

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Louis Paul Motaze, Ministre camerounais des Finances

(BFI) – Lors de la récente concertation tenue le 27 septembre 2019 à Douala, la capitale économique du Cameroun, avec le secteur privé, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (Photo), a dévoilé quelques orientations de la loi de finances 2020, qui sera présentée au parlement, en matière de fiscalité interne, lors de la session de novembre prochain.

Selon la synthèse faite par le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), le ministre des Finances a annoncé l’adaptation de la législation pour ce qui concerne la TVA appliquée aux plateformes de commerce en ligne. Louis Paul Motaze a également parlé de l’élargissement du champ d’application des droits d’accises de 5% aux bouquets premium des programmes audiovisuels numériques par satellite ; l’ouverture d’une transaction spéciale sur les impositions contestées et les arriérés fiscaux au cours de l’exercice 2020 ; le relèvement des tarifs des droits fixes d’enregistrement, mais plafonnés à 50 000 FCFA.

En outre, indique le Gicam, le Minfi a annoncé l’instauration d’une amende forfaitaire à l’encontre des établissements financiers ne respectant pas les délais réglementaires de virement des impôts et taxes ; l’instauration d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 100 millions pour les fraudes à la déclaration et au paiement des impôts et taxes par voie électronique ; le relèvement du dispositif contre les transferts illicites. Le gouvernement entend aussi proposer au parlement de voter l’institution d’une sanction en cas de non-production des feuillets « DF 10 » (Déclaration fiscale) en annexe à la déclaration de la taxe d’abattage.

Pour ce qui concerne spécifiquement la fiscalité de porte, le Minfi a annoncé la mise en place du système progressif d’imposition des produits à l’importation : 0% pour les produits finis ; 2% pour les produits semi-finis ; 5% pour la matière brute et 10% pour les pierres précieuses.

Le membre du gouvernement a également annoncé le relèvement du taux de douanes de 5,5% à 10% pour l’exportation du bois ouvré ou semi-ouvré. L’imposition d’un droit de douane à l’importation du riz précuit et parfumé est proposée au taux de 20%. Le relèvement du droit d’accises ad valorem pourrait passer de 25% à 30% sur le tabac.

Louis Paul Motaze a indiqué que le gouvernement va aussi proposer aux parlementaires de voter l’institution d’un droit d’accise ad valorem au taux fixe de 50% sur les produits cosmétiques à base d’hydroquinone. Des produits à fort taux de chocolat et de sucre pourraient se voir appliquer un taux de droit d’accise de 5%.

Par Omer Kamga

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