(BFI) – Le cadre de négociation des 6 États de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) et les compagnies minières et pétrolières est appelé à évoluer. C’est le sens de la nouvelle orientation défendue par Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Beac, à l’issue d’une audience accordée le 25 mars 2026 par le Président gabonais Clotaire Brice Oligui Nguéma. L’institution recommande désormais que chaque État membre conduise directement ses négociations avec les entreprises extractives opérantes sur son territoire.
Cette inflexion marque une rupture avec l’approche centralisée qui prévalait jusqu’ici où la Beac pilotait les négociations au nom de la sous-région notamment sur le dossier sensible du rapatriement des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. Désormais, « le modèle centralisé de négociation sera remplacé par une approche décentralisée » explique le gouverneur. Concrètement, chaque État mènera des négociations bilatérales avec un appui technique de la Beac. Une évolution qui, selon lui, permet de « respecter la souveraineté des États » et de mieux intégrer la diversité des cadres contractuels en vigueur de la zone.
Ce repositionnement s’appuie sur un constat d’inefficacité du dispositif antérieur. Après six années de négociations menées au niveau régional, les résultats obtenus en matière de rapatriement des fonds, notamment ceux destinés à la restauration des sites extractifs, restent limités. A l’inverse, l’expérience du Gabon semble avoir pesé dans l’évolution de la doctrine. Le pays, engagé à la fois dans des discussions régionales et des négociations bilatérales directes, a enregistré des avancées concrètes par cette seconde voie. « Le rapatriement effectif des premiers fonds a été obtenu grâce à l’implication du Chef de l’État » souligne Yvon Sana Bangui mettant en avant un exemple qui accrédite l’efficacité d’une approche au cas par cas.
Au-delà de cet exemple, la Beac reconnait que les limites du cadre centralisé tiennent en grande partie de l’hétérogénéité des dispositifs juridiques nationaux. Dans la zone Cemac, les contrats pétroliers et miniers présentent des différences significatives, qu’il s’agisse des mécanismes de partage de production où des obligations liées à la constitution des fonds de restauration environnementale. Certains pays disposent des cadres précis de provisionnement quand d’autres restent plus lacunaires.
Dans ce contexte, la conduite de négociations uniformes à l’échelle régionale s’est heurté à des contraintes techniques et juridique difficilement conciliables. La Beac admet désormais que cette absence d’harmonisation a contribué à bloquer les discussions. La nouvelle approche vise ainsi à aligner les négociations sur les réalités contractuelles propres à chaque pays tout en maintenant un rôle d’accompagnement technique pour la banque centrale.
Les points de blocage persistants
Ces ajustements interviennent alors que les discussions entre la Cemac et les entreprises extractives restent marqué par des divergences persistantes. Elles s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la règlementation de change entrée en vigueur en 2018, qui imposent aux entreprises exportatrices de rapatrier leur revenu en devises et de les domicilier auprès de la Beac. Ce dispositif inclus notamment les fonds de restauration environnementale donc les montants sont significatifs dans les secteurs pétroliers et miniers mais dont le rapatriement effectif demeure partiel.
Les échanges tenues le 13 octobre à Washington, en marge des réunions du Fonds monétaire international et du Groupe de la Banque mondiale ont d’ailleurs mis en lumière ces blocages. Selon des sources présentes à la réunion du comité ministériel de l’Umac, un accord de principe avait été trouvé autour d’un mécanisme de cogestion des fonds associant États, Beac et entreprises. Toutefois, deux points majeurs continuaient de cristalliser les tensions.
D’une part, les compagnies se montraient réticentes à transférer systématiquement les fonds verts de la banque centrale. D’autre part, la question de l’immunité d’exécution de la Beac suscitait des réserves chez certains partenaires internationaux notamment américains, qui y voient un frein potentiel à la transparence. Ces divergences ont contribué à retarder la signature des conventions attendues avec les opérateurs attractifs, comme l’avait relevé en avril 2025, le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, lors d’échanges à Washington.
