(BFI) – Le Port autonome de Douala (PAD) s’expose au paiement d’une lourde amende pour non-respect des clauses contractuelles. Ceci en dépit des décisions de justice et de la cours d’arbitrale qui l’ont déjà condamné neuf fois dans le procès qui l’oppose à Douala international conteneurs (DIT) au sujet de l’exploitation du terminal à conteneurs du port de Douala.
La décision du 10 novembre 2020 rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris avait ordonné au PAD de relancer un nouvel appel d’offres et l’avait condamné à payer des dommages-intérêts à Douala International Terminal (DIT) de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’était pas repris.
Par suite, le 06 juillet 2021, le consortium APM/Bolloré, actionnaire de référence de DIT, a notifié au PAD le paiement de la somme de 3,9 milliards de Fcfa, représentant 18 mois (1er janvier 2020 au 30 juin 2021) sans activité au Terminal à conteneurs du Port de Douala sous huitaine, sur la base de la sentence arbitrale telle que revêtue de l’exequatur des autorités camerounaises.
Pour rappel, DIT a été contraint de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004, sur les deux points suivants :
- Partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT ;
- Empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018 ;
- Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT.
DIT qui est affilié à deux groupes internationaux (Bolloré et Maersk) défend énergiquement la primauté de l’Etat de droit, le respect des lois camerounaises et internationales et la stricte application des décisions de justice et sentences arbitrales.
