(BFI) – Le Groupement Interpatronal du Cameroun (Gicam) a récemment déployé une série de propositions au gouvernement du Cameroun visant à éviter un écroulement subite de l’économie camerounaise. Pris d’assaut, le Dr. Albert Léonard Dikoume, expert en fiscalité, présente les limites de cette démarche dans un entretien à coeur ouvert.
(BFI) – Le Gicam a publié le 31 mars dernier, une série de propositions visant à soutenir les entreprises, au regard des dégâts causés par le Coronavirus. Globalement, quel commentaire pouvez-vous en faire ?
Dr. Albert Léonard DIKOUME – D’une manière générale, je dirai que le Gicam propose des solutions pour un problème qui n’est pas posé ! Il a mis « la charrue avant les bœufs » !
D’aucun soutiennent que ces propositions auraient été plus pertinentes si le Gicam s’était attelé à l’avance, à dire ce qu’il entend apporter comme soutien au gouvernement. Qu’en pensez-vous ?
Au-delà du caractère pertinent ou non des propositions du Gicam, il faut remarquer que partout ailleurs dans le monde, depuis l’avènement du COVID-19, on note une solidarité grandissante entre les pouvoirs publics, les entreprises et la population. En France par exemple, Entre autre, TOTAL offre des bons de carburants pour certains services, des hôtels offrent des chambres pour certains personnels, des restaurants offrent des repas gratuits, d’autres entreprises offrent des masques, des équipements de protection et j’en passe. Ces entreprises n’ont jusque-là exigé aucune contrepartie à l’État. FAUT-IL ÊTRE UN MAGICIEN POUR AGIR COMME CES ENTREPRISES FRANÇAISES ?
Le Gicam ici est incapable de mobiliser ses adhérents dans ce sens et attend plutôt que la population, à travers l’État, lui vienne en aide.
Le Gicam ici est incapable de mobiliser ses adhérents dans ce sens et attend plutôt que la population, à travers l’État, lui vienne en aide. Il aurait pu annoncer divers dons dans les axes ci-dessus, des distributions diverses envisagées, des baisses de prix substantielles sur un certain nombre de produits…… donc toucher directement la population.
Sur la base de ces actes concrets, le Gicam aurait alors pu engager des négociations avec le gouvernement, pour certaines facilités, en tenant compte de l’existant du point de vue légal et réglementaire.
Certains reprochent aussi au Gicam le fait d’axer généralement ses revendications sur la fiscalité. N’existe-t-il pas d’autres leviers que l’on pourrait actionner pour améliorer le climat des affaires et redonner de l’oxygène à l’Economie? Si oui lesquels ?
Effectivement, l’essentiel des revendications du Gicam est généralement axé sur la fiscalité. On a même vu le Gicam prétendre que le Directeur Général des Impôts est incapable de mettre en place une politique fiscale.
Il faut dire que dans la hiérarchie des normes, on devrait d’abord mettre en place une politique économique globale, puis une politique industrielle d’ensemble. Elles pourraient se décliner en politiques sectorielles. La politique fiscale devrait donc venir se greffer sur ces principaux ensembles.
Quand au Gicam, il devrait être plus actif dans l’élaboration de la politique économique globale, puis de la politique industrielle. Il y brille par une absence de dynamisme et préfère se focaliser directement dans la fiscalité qu’il ne maîtrise du reste pas. En effet, le fait de savoir calculer la TVA sur une facture commerciale ne fait pas de son auteur un fiscaliste. Le Gicam n’a pas de véritables fiscalistes en son sein. Ses interventions à ce niveau ne vise qu’à maximiser les profits de ses adhérents.
Ces profits maximisés n’étant pas redistribués sous forme par exemple d’une réduction des prix, c’est finalement le contribuable qui les supporte.
Une certaine opinion juge excessives et égoïstes les propositions faites par le Gicam dans son communiqué. Êtes-vous du même avis ?
Ces propositions du Gicam sont excessives, laconiques et honteuses à plus d’un titre. Elles manquent de fondement.
Ces propositions du Gicam sont excessives, laconiques et honteuses à plus d’un titre.
Au plan fiscal et social, si l’on s’en tient à la note du Gicam, les entreprises ne reverseront plus rien à l’Etat sur une période indéfinie. En effet, l’impôt sur le revenu, qu’il relève des personnes physiques ou morales, ne doit plus être reversé, alors que les assujettis demeurent en activité. Il va jusqu’à demander le report de certaines déclarations dont le délai était déjà dépassé, et demande de suspendre les contrôles, de geler les redressements en-cours. Le COVID-19 lui donne ainsi l’occasion d’organiser et de couvrir toutes sortes de filouterie fiscale et sociale au sein des entreprises.
Au plan douanier, on note la même volonté d’organiser et de couvrir toutes sortes de filouterie douanière au sein des entreprises : suspension des contrôles douaniers après enlèvement, assouplissement des mesures de contrôles pour les secteurs stratégiques…. Cette proposition concernant les secteurs stratégiques aurait pu être acceptable. Mais dans l’énumération qui l’a suivie, on voit « …produits alimentaires finis et semi finis… ». Est-ce là un secteur stratégique ? Ces produits dont il est question ici ne sont-ils pas produits aussi au Cameroun ? Auquel cas le Gicam devait plutôt demander la suspension de leurs importations durant la période de crise. Dans de nombreux pays pour des situations similaires, les conventions bilatérales et multilatérales sont d’abord mises de côté. Mais on comprend que le Gicam veut plutôt profiter de la crise pour développer et accélérer un commerce antipatriotique. Pourtant la Direction Générale des Douanes avait déjà anticipé sur la question en prenant une série de mesures contenues dans la note N° 111/MINFI/DGD du 26 mars 2020, soit cinq (05) jours avant les assises du Gicam. Cette note, à laquelle le Gicam n’a même pas osé faire allusion, contient pourtant de nombreux points positifs tels l’enlèvement direct, sous palan ou de déclaration avant arrivée des marchandises pour les envois de secours ou humanitaires ; les échanges par voie électronique, la suspension de la perception des intérêts de retard au paiement des droits et taxes de douane…
Au plan monétaire et financier, le Gicam fait des propositions dans l’ignorance totale de la réglementation bancaire. Faut-il le rappeler, la relation entre la banque et son client est une relation « personnelle » et non « collective ». La banque étudie ses dossiers au cas par cas. Il reviendra aux banques elles-mêmes d’apprécier les situations et de prendre les décisions idoines.
Au plan des réunions des organes statutaires des entreprises, des dispositions légales encadrent déjà la tenue des assemblées Générales après le 30 juin de l’année. Cela ne se fait pas sur autorisation du gouvernement.
Au plan budgétaire, le Gicam demande au gouvernement d’accélérer les remboursements, de suspendre les pénalités, d’instituer des fonds de soutien… Or plus haut il a déjà demandé de suspendre le paiement des impôts et taxes… D’où viendra donc cet argent que l’Etat est appelé à débourser ?
D’autres spécialistes estiment que l’acte posé par le Gicam rentre dans le cadre de ses missions, notamment celle de protéger les entreprises membres de ce groupement. Quel est votre point de vue sur le sujet ?
Ici, nous revenons au point de départ. Il faut protéger ses adhérents face à une difficulté, un problème. Il faut donc commencer par exposer la difficulté, le problème.
Jusque-là, l’Etat n’avait pris aucune mesure en défaveur des entreprises, qui aurait pu justifier l’acte du Gicam.
C’est une grande irresponsabilité, qui laisse penser qu’à la tête du Gicam, ne se trouvent que des mules.
Les ministres de l’Economie et des finances de la sous-région ont récemment recommandé aux Etats de mobiliser les banques en vue d’un plus large financement des entreprises. Ne pensez-vous pas que l’Etat devrait définitivement trouver les moyens de secourir ces entreprises pour éviter une série de faillite ?
Comme je l’ai dit sur un autre point, les problèmes des entreprises s’apprécient au cas par cas. Certaines étaient déjà quasiment inexistantes, Et ne pourront bénéficier des dispositions qui seront prises dans ce cadre.
Celles qui le méritent seront sans doute soutenues.