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Le Cameroun soumet le secteur de l’immobilier social à une taxe de 10%

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À la direction générale des Impôts (DGI), au ministère des Finances, on présente cette inflexion comme un ajustement de l’architecture fiscale. « Ce taux intermédiaire permet de corriger les inefficiences dues aux exonérations, tout en restant inférieur au taux normal », explique-t-on. Selon les projections de la DGI, la réforme doit générer plus de 3 milliards de FCFA de recettes fiscales supplémentaires pour le Trésor public dès 2026.

Reste que cette hausse de la base taxable intervient dans un contexte de besoins de financement publics croissants et, surtout, de tension sur le logement social. En pratique, l’assujettissement à 10 % renchérit à la fois les projets (via le coût des prêts) et l’accès final des ménages (via les prix de vente et de location), au moment où l’offre reste largement insuffisante.

Selon les chiffres officiels, le Cameroun enregistre depuis quelques années un déficit d’environ 2,5 millions de logements sociaux. Pour y répondre, le gouvernement a lancé en 2009 un programme de construction de 10 000 logements sociaux, couplé à l’aménagement de 50 000 parcelles constructibles, avec une phase pilote de 1 675 logements.

Seize ans plus tard, ce projet gouvernemental aurait permis de livrer seulement près de 2 000 logements, à Yaoundé, Douala, Bafoussam, Limbé, Bamenda et Sangmélima, signalant des difficultés persistantes de mise en œuvre. Les pouvoirs publics indiquent avoir engagé des diligences avec plusieurs partenaires privés — Pnhg, Addoha, Lafak et Wagas — pour finaliser les préalables au démarrage effectif de nouveaux travaux de construction.

Mais, apprend-on, le processus se heurte à la question de l’accès au foncier. À cette contrainte structurelle s’ajoute désormais un paramètre fiscal susceptible d’affecter l’équation économique des projets : l’instauration d’un taux de TVA de 10 % sur les opérations d’immobilier social (intérêts, ventes, locations), dont la conséquence directe est le renchérissement de l’investissement et de l’accès au logement social. Le partenariat entre l’État et les opérateurs privés concernés pourrait ainsi en pâtir.

Rédaction
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