(BFI) – Le projet de loi autorisant le président de la République Paul Biya à ratifier le protocole et les statuts relatifs au Fonds monétaire africain (FMA) est actuellement sur la table des parlementaires qui doivent l’examiner dans les jours à venir. Ces statuts avaient été adoptés à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014 et devaient par la suite être ratifiés par les États africains avant la mise en œuvre du FMA qui est une institution financière panafricaine portée par l’Union africaine et dont le siège est établi à Yaoundé, la capitale camerounaise
La libre circulation des personnes sur le continent africain est loin d’être effectif. Mais depuis quelques années, des initiatives sont prises pour changer la donne. Si cela prend encore du temps, l’Union africaine travaille également à l’inclusion économique des Etats au regard de la mondialisation des échanges. En effet, le gouvernement camerounais vient de soumettre pour examen au parlement, un texte « autorisant le président de la république à ratifier le protocole et les statuts relatifs au fonds monétaire africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 24 juin 2014 ».
Le Fonds monétaire africain (FMA) dont le protocole et les statuts ont été adoptés lors de la 23ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA), est, en effet, l’une des trois importantes institutions financières prévues par l’acte constitutif de cette organisation panafricaine. Selon l’exposé des motifs : « La mise en place de cette institution financière est un défi géostratégique pour l’Afrique en quête d’autonomie et de transformation structurelle, dans un environnement international fortement contraint et en proie aux incertitudes ». Cette institution permettrait aussi de renforcer l’interdépendance vis-à-vis des partenaires techniques et financiers externes, ainsi que la cohésion intra régionale du mécanisme de stabilisation similaire proposé par la Banque africaine de développement ou par le Groupe Afreximbank.
Le FMA occupe une place importante dans le programme 2063 de l’UA. Il a pour objet : la promotion de la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du continent économique durable partagée et le développement équilibré du continent en vue de faciliter l’intégration des économies africaines par l’élimination des restrictions commerciales et de fournir une plus grande intégration monétaire.
Le siège du FMA est établi à Yaoundé. Ses fonctions et ses activités sont définies par les statuts y dédiés. Il s’agit notamment de la promotion et de la facilitation du commerce, du règlement des paiements courant, de la facilitation du mouvement des capitaux entre les Etats parties, de l’octroi des facilités de prêts et de soutien à la balance des paiements à court et moyen termes. L’article 2 des statuts est d’ailleurs expressif : le fonds vise à assurer la stabilité des taux de change entre les monnaies et leurs stabilités mutuelles ; promouvoir la coopération monétaire africaine afin de réaliser l’intégration économique africaine et d’accélérer le processus de développement des Etats parties etc.
Il convient de souligner que le délai d’entrée en vigueur des statuts du FMA, suivant l’agenda 2063, est fixé en cette année 2023. L’habilitation parlementaire permettra ainsi au gouvernement du Cameroun de mettre en œuvre, conformément à l’article 4 desdits statuts, l’accord de siège signé le 04 avril 2018. Toutes choses qui emporteront la mise en application des privilèges et des immunités consacrées en pareille circonstances.
Selon ses statuts le FMA devrait entrer en vigueur après avoir obtenu un minimum de 15 ratifications des États. Mais, neuf ans après l’adoption de ces statuts, ce quota n’a toujours pas été atteint.
