(BFI) – Dans un communiqué radio-presse signé le 9 février dernier, le ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) a annoncé une série de mesures coercitives destinées à reprendre la main sur l’exploitation de l’or largement dominé par l’informel et exposé à la fraude.
Dans ce manifeste, le membre du gouvernement indique que le délai de 15 jours accordés aux exploitants pour payer la caution de remise en état des sites et signer les cahiers de charges « étant largement dépassé », l’administration procédera « à compter du 20 février 2026 au retrait des autorisations accordées ». Les sites desdits opérateurs seront fermés.
Les entreprises en règle ne sont pour autant pas épargnées par les nouvelles exigences. Le ministre leur accorde trois mois à compter de la signature du communiqué pour construire un système dit en vase clos ou présenter un contrat de partenariat avec un opérateur déjà équipé d’un tel dispositif. Elles devront en outre produire une étude de faisabilité sommaire mentionnant la teneur moyenne du site et un seuil minimal de production, document qui devra être validé par le ministère en charge des mines.
Le communiqué précise également que toute nouvelle demande d’autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée sera désormais précédée d’une autorisation d’accès au site délivrée par le délégué régional compétent. Cette étape doit permettre d’effectuer des sondages en vue de préparer l’étude de faisabilité. La demande devra être accompagnée d’un cahier de charge signé avec l’ensemble des parties prenantes ainsi que des justificatifs de paiement au fond de restauration des sites miniers.
Le ministère rappelle par ailleurs que « le travail de nuit ainsi que la conduite des activités d’exploitation artisanale sémi-mécanisée à l’intérieur des permis de recherche sont interdits. » A compter de la notification de l’autorisation, chaque titulaire dispose de trois mois pour se conformer au système de vase clos, présenté comme un instrument permettant « de suivre la sincérité des déclarations des exploitants mais également de contrôler la production ». Par ailleurs, le gouvernement indique avoir engagé des négociations avec des partenaires privés afin de canaliser l’or des sites de production. Selon le ministère, cette organisation doit permettre à l’Etat de mieux percevoir l’impôt synthétique de 25% et la taxe à l’exportation de 5% sur la base de la production réelle des sociétés minières.
