(BFI) – La salle de conférences de la Direction Générale des Douanes, au Cameroun, a servi de cadre ce 08 novembre 2024 à la cérémonie de signature du protocole d’accord de collaboration entre la Direction Générale des Douanes du Cameroun et le Conseil des Chargeurs du Tchad.
Le présent Protocole d’accord a pour objet de créer un cadre de consultation, de collaboration, d’échanges d’informations et de données entre les parties.
Le Protocole vise spécifiquement à :
- Accompagner les chargeurs dans leurs procédures des opérations douanières de transit sur le territoire camerounais ;
- Contribuer à la réduction des coûts et délais de passage des marchandises ;
- Améliorer la production des données statistiques fiables relatives aux natures, quantités et volumes des marchandises en provenance et à destination du Tchad ;
- Sécuriser davantage les mouvements desdites marchandises ;
- Garantir mutuellement l’optimisation des recettes ;
- Maîtriser les statistiques des marchandises en transit et dresser la cartographie des chargeurs spécialisés dans les opérations de transit sur les corridors camerounais ;
- Contribuer à la mise en place d’une plateforme d’échanges automatisée d’informations et de données, ainsi que l’interfaçage des plateformes électroniques existantes ou à venir de traitement des données du commerce extérieur ;
- Maîtriser le fichier des importateurs et des exportateurs.
Des engagements des parties.
Les parties prennent chacune en ce qui la concerne, toutes les mesures générales et particulières conformément à la réglementation en vigueur, propres à assurer l’exécution de leurs obligations et à faciliter l’atteinte des objectifs susvisés.
Le COC-TCHAD s’engage à, dans le domaine de l’échange d’informations à créer en synergie avec la DGD une plateforme électronique d’échanges de données ; transmettre le fichier actif des chargeurs tchadiens à la DGD ; communiquer de manière systématique sur la plateforme les données contenues dans le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) et faciliter la réconciliation desdites données avec celles contenues dans les déclarations en douane (transit) ; prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données, informations et statistiques échangées avec la DGD ; interdire le partage des informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent protocole d’accord avec d’autres structures, sauf en cas d’avis favorable du DG COC TCHAD.
Pour ce qui est de la sécurisation des opérations du commerce extérieur et l’optimisation des recettes, il s’agira de produire des outils permettant de s’assurer de l’authenticité des BESC ; construire et mettre à la disposition de la DGD une cartographie de chargeurs tchadiens spécialisés dans le transit et en exploiter les données afin de sécuriser et fluidifier les opérations de transit sur les corridors ; interfacer le système de gestion du BESC avec le système d’information CAMCIS et celui de la collecte de la Redevance maritime du Tchad.
Dans le cadre du renforcement des capacités, de la facilitation des échanges et de l’accompagnement des chargeurs, il s’agira d’assister les chargeurs faisant l’objet d’un suivi personnalisé du COC-TCHAD, afin que ceux-ci bénéficient d’un accompagnement de la DGD ; porter périodiquement à la connaissance de la DGD les préoccupations exprimées par les chargeurs tchadiens à son encontre ; organiser des ateliers de formations et de renforcement des capacités des chargeurs du Tchad sur les procédures de dédouanement et de transit ; mutualiser ses actions de communication et d’informations des chargeurs avec la DGD du Cameroun.
La DGD du Cameroun s’engage à, dans le cadre du renforcement des capacités, de la facilitation des échanges et de l’accompagnement des chargeurs tchadiens, à apporter les réponses appropriées aux préoccupations exprimées par les chargeurs tchadiens ; mettre un terme aux difficultés douanières rencontrées par les transporteurs après chargement (PARC de YASSA, Edéa, Bertoua, Yaoundé etc.), à l’instar de la pose des « sabots » sur les moyens de transport à destination ou en provenance du Tchad ; utiliser systématiquement le sticker en cas d’absence de GPS ou la balise du transporteur s’il en possède ; réduire le coût actuel de la géolocalisation, accepter des systèmes privatifs de géolocalisation et mettre en place un dispositif de demande de GPS en ligne ; assister le COC-TCHAD dans l’accompagnement des chargeurs, notamment à travers la formation, la maîtrise des fondements réglementaires et des procédures de dédouanement et de transit ; élaborer un manuel de procédures et des coûts de passage des marchandises en provenance ou à destination du Tchad ; désigner des points focaux auprès du COC-TCHAD pour le suivi personnalisé des chargeurs éprouvés.
S’agissant de l’amélioration des contrôles, de la sécurisation des opérations du commerce extérieur et de l’optimisation des recettes, la DGD s’engage à rendre exigible et obligatoire le BESC dans la procédure des opérations douanières de transit à destination du Tchad ainsi que pour les marchandises tchadiennes à l’exportation ; optimiser en collaboration avec le COC-TCHAD la lutte contre la fraude, et les faux transits ; contribuer à la mise en place d’une cartographie de chargeurs spécialisés dans le transit et en exploiter les données afin de sécuriser et fluidifier les opérations de transit sur les corridors.
Dans le domaine de l’échange d’informations et de la construction d’un entrepôt de données : mettre à la disposition du COC-Tchad à travers la plateforme dédiée, tous les manifestes /titres de transports des cargaisons à destination ou en provenance de la République du Tchad ainsi que toutes les modifications subséquentes ; transmettre toutes Décisions, Notes de Service et autres actes réglementaires utiles afférents aux procédures du commerce extérieur et de transit ; faciliter le suivi et la réconciliation des données sur la plateforme ; prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données, informations et statistiques portées à sa connaissance dans le cadre de l’échange d’informations avec le COC-TCHAD.
Le protocole d’accord a été co-signé par FONGOD Edwin NUVAGA, Directeur Général des Douanes du Cameroun, et Hamid DJOUMINO, Directeur Général du Conseil des Chargeurs du Tchad.
Rappelons que la signature de ce protocole d’accord intervenir au lendemain de la signature d’une note d’information du Directeur Général des Douanes prescrivant la réduction des frais de pose de balises GPS de 35.000 FCFA à 25.000 FCFA à compter du 1er janvier 2025.
Celcom DGD
