(BFI) – La décision a été prise par la COSUMAF, le régulateur du marché financier de l’Afrique centrale.
La Commission de surveillance du marché financier en zone CEMAC (COSUMAF) vient de se doter d’un nouveau socle juridique pour encadrer le fonctionnement du marché financier. Selon nos confrères de Sikafinance, le texte qui a été rendu public cette semaine, par le gendarme du marché financier dans la région, intègre de nouveaux produits financiers comme les jetons ou actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, Dogecoin, Binance Coin, XRP Coin, Shiba Inu…).
Il intègre également les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ; des professionnels d’investissements agréés pour offrir ces services. Leur champ d’action tourne autour de la conservation d’actifs numériques pour le compte d’un tiers, achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, l’exploitation d’une plateforme d’actifs numériques.
Avec son nouveau règlement, la COSUMAF se met au diapason d’autres régulateurs comme l’AMF en France qui a intégré ces actifs depuis 2018 et octroyé à ce jour, une trentaine d’agréments. Elle vient surtout sortir l’activité de la clandestinité et intervient au moment où les citoyens de la région manifestent de plus en plus un intérêt particulier pour les cryptomonnaies.
Pour les amoureux de la finance digitale, il faudra encore attendre un moment, le temps pour la COSUMAF d’élaborer un texte d’application qui précisera à la fois les conditions de délivrance d’agréments des PSAN, mais aussi le type et le fonctionnement des actifs agréés. Dès lors, il deviendra possible de procéder à un appel public à l’épargne en émettant des cryptomonnaies.
