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La Cosumaf a décidé de « rejetter plusieurs demandes d’agrément de conseiller en investissement »

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(BFI) – La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) multiplie des initiatives visant le renforcement du cadre réglementaire et l’assainissement de l’activité boursière et de collecte de fonds par appel public à l’épargne dans la sous-région.

Après la décision interdisant d’activité les sociétés non agréées de cryptomonnaie le temps de consolider le processus réglementant cette activité, le régulateur du secteur boursier en Afrique centrale vient de frapper le poing sur la table. Lors de sa session ordinaire le 15 octobre 2021 portant notamment sur l’examen des demandes d’autorisation d’exercer les activités d’intermédiation sur le marché régional, le collège de la Cosumaf a décidé de « rejeter plusieurs demandes d’agrément en qualité de conseiller en investissement et de dirigeant de société de bourse ». Une décision motivée par « le manque d’expérience professionnelle des requérants, notamment dans le domaine de la finance de marché et du mangement d’entreprise ».   

Selon des sources, le régulateur certainement échaudé par l’irruption désordonnée de la cryptomonnaie et dont « l’amateurisme des promoteurs a entrainé d’énormes conséquences socioéconomiques », a décidé d’agir en amont pour ne pas être « inondé » par la non-maîtrise de l’activité des conseillers en investissement et des dirigeants de société de bourse.

Faut-il le préciser à sa suite, le ministère camerounais des Finances avait envoyé une mise en demeure à ces opérateurs, sommant les sociétés de collecte de fonds par appel public à l’épargne qui fonctionnent en marge de la réglementation de cesser immédiatement leurs activités et de rembourser sans délai l’argent collecté auprès du public sous peine de sanctions.  Invoquant la lutte contre le blanchiment d’argent et la fuite des capitaux, l’Autorité monétaire avait menacé d’engager des procédures administratives et judiciaires à l’encontre des sociétés non agréées qui procèdent à la levée des fonds par le biais du trading sur les cryptoactifs.

Au cours de ladite session où plusieurs dossiers ont été examinés, le collège de la Cosumaf a accordé des agréments, dont « à titre individuel » à Omer Bertin Badang en qualité de conseiller en investissement financier et Gilles Cyrille Tchamba en qualité de directeur général de la société de Bourse L’Archer Capital. Ont été également agréés, la société Groupe K & Compagnie en qualité de commissaire aux comptes et l’établissement Crédit du Congo SA en qualité de Dépositaire d’organisme de placement collectif. Dans le même sillage, un agrément a été octroyé au Fonds commun de placement dénommé « FCP Wafa Assurance CEMAC » et autorisé la transformation du Fonds commun de placement « FCP Diversifié » en Fonds de placement de type obligataire « FCP Asca Horizon » tous deux promus par la société Asca Asset.

Rédaction
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