La CIMA vient de publier sa réglementation sur l’assurance islamique

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cima

(BFI) – La Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), l’instance en charge de la régulation et la réglementation en matière d’assurance dans 14 pays d’expression francophone en Afrique subsaharienne, a récemment publié le code des assurances modifié et complété, qui prend désormais en compte l’exercice du Takaful, un service des assurances compatible à la loi islamique.

Le texte aborde des questions relatives à l’activité, ou encore à son régime financier. Ainsi, pour exercer une activité de Takaful, il faudra obtenir un agrément spécifique d’assureur Takaful, ou un agrément de fenêtre dédié à ce segment. Cette possibilité est ouverte aux assureurs incorporés dans les pays membres, ou à des entreprises hors du champ de régulation de la CIMA. Tous les champs des activités d’assureur sont couverts, à savoir l’assurance vie, la non-vie et la capitalisation.

Pour lancer une société d’assurance spécifiquement Takaful, il faudra avoir un capital minimum de 3 milliards FCFA hors apports en nature. Le mode de fonctionnement est lui aussi différent ; la société d’assurance Takaful se présente plus comme le gestionnaire d’un fonds sur la base d’un Wakala (mandat islamique) et le fonds de cotisation des assurés leur appartient et non à la société d’assurance.

Le texte est assez ambitieux et semble avoir pris en compte un nombre important des enjeux en rapport avec les exigences de la finance islamique. Certaines questions ont été tranchées au niveau de la CIMA, mais d’autres feront l’objet d’adaptation par des législations ou des réglementations par pays. Le texte sur l’assurance islamique vient compléter un arsenal juridique qui permet de soutenir le déploiement de cette forme de finance en Afrique subsaharienne.

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