(BFI) – C’est l’une des résolutions du 15e sommet ordinaire des chefs d’État de la Cemac le 17 mars 2023 à Yaoundé.
La décision des chefs d’État d’adopter ou non de la cryptomonnaie dans la zone Cemac était très attendue. Au terme du sommet des chefs d’État de la sous-région, ces derniers ont réaffirmé le Franc CFA comme seule monnaie légale en cours dans les six pays de la sous-région. Aucune conclusion n’a été tirée sur la réforme de cette monnaie coloniale, pourtant au cœur du débat après celle de l’Uemoa.
S’agissant de la cryptomonnaie, les chefs d’Etat ont chargé la banque centrale (Beac) à poursuivre la réflexion afin de créer un cadre réglementaire des crypto-actifs dans la sous-région. Pourtant, en octobre 2022, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) s’est dotée d’un nouveau socle juridique qui intègre les crypto-actifs.
Un projet pour lequel la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) avait marqué sa désapprobation en interdisant, début mai 2022, aux banques et aux autres établissements de crédit de souscrire ou de détenir, d’échanger ou de convertir pour leur propre compte ou pour le compte des tiers, les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles de quelque nature que ce soit.
Si la Cobac voit en la cryptomonnaie une concurrente au FCFA, la Cosumaf considère les offres de placement et d’investissement en lien avec les crypto-monnaies comme des opérations relevant de l’appel public à l’épargne, ce qui relève de fait de sa compétence. Il revient désormais à la Beac de trancher.
