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La BEI assouplit ses règles pour financer davantage de projets liés à la défense

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Le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a ainsi approuvé, mercredi, une mise à jour de la définition des biens et infrastructures à double usage (civil et militaire) pouvant bénéficier d’un financement du groupe BEI.

Le soutien de la BEI à la sécurité de l’Europe fait, en effet, partie des grandes priorités stratégiques que sa nouvelle présidente, Nadia Calviño, avait présentées aux ministres des finances de l’UE en février dernier (Conseil Ecofin). Elle avait dévoilé, à cette occasion, un plan d’action immédiat pour l’industrie européenne de la sécurité et de la défense, qui a recueilli un large soutien.

Lors de sa réunion de ce mercredi, le Conseil d’administration a officiellement approuvé ce plan d’action. Ainsi, à l’avenir, la BEI renoncera au critère exigeant que les projets à double usage admissibles à un financement dans le domaine de la sécurité et de la défense tirent plus de 50 % de leurs recettes escomptées des applications civiles, indique-t-telle dans un communiqué.

Les projets et infrastructures utilisés par l’armée ou la police qui répondent également à des besoins civils seront désormais admissibles à un financement du Groupe BEI. Il n’y aura plus de seuil minimal pour les recettes générées par les applications civiles ni de proportion minimale d’utilisateurs civils.

Le Groupe BEI a annoncé également l’adaptation des règles relatives au financement des PME actives dans le secteur de la sécurité et de la défense. Il pourra ainsi ouvrir des lignes de crédit dédiées qui seront gérées par des banques et d’autres intermédiaires dans les États membres de l’UE, afin d’appuyer des projets à double usage portés par de petites entreprises et de jeunes pousses innovantes.

Les entreprises européennes qui exercent une activité relevant partiellement de la défense auront aussi accès aux produits de financement intermédiés de la BEI.

La BEI a, par ailleurs, créé le bureau ‘’Sécurité et défense’’, un guichet unique pour les projets d’investissement en matière de sécurité et de défense, qui est opérationnel depuis le 1er mai 2024. Il offre un soutien financier et une assistance spécialisée rationalisés destinés à renforcer les capacités de l’Europe en matière de sécurité et de défense.

Selon l’institution européenne, ces changements devraient permettre d’accélérer les investissements et d’améliorer l’accès aux financements du groupe BEI pour le secteur européen de la sécurité et de la défense, notamment par le déploiement de l’enveloppe de 6 milliards d’euros disponibles au titre de l’initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE) et du mécanisme d’apport de fonds propres à l’appui de la défense du Fonds européen d’investissement (FEI).

Rédaction
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