(BFI) – On croyait l’affaire de tentative de spoliation des terres de la société BAT Cameroun close. Que non. Le ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi, vient de relancer les hostilités en se dédisant sur des textes signés par lui-même.
En dépit des hautes instructions du Président de la République ordonnant de restaurer l’entreprise la British America Tobacco (BAT) dans ses droits, le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières (MINDCAF) ne semble pas prêt à lâcher prise. De quoi s’agit-il ? Tout part du 25 avril 2024 avec un arrêté du ministre des Domaines portant déchéance des droits de BAT sur une parcelle de terrain de 4 hectares avec retrait partiel et rétrocession à trois familles locales. En plus de saisir les juridictions locales compétentes, les responsables de BAT vont appeler la haute attention du président de la République sur ce qui leur apparaît en tout point comme une tentative de spoliation des droits de leur entreprise. Le 31 juillet 2024 le même ministre rapporte sa décision du 20 juin suite à des « hautes instructions » du président de la République.
Sauf que dans un communiqué rendu public le 28 novembre 2024 la société BAT Cameroun affirme qu’elle a été surprise de constater le 16 novembre dernier l’intrusion sur sa propriété au quartier Bastos à Yaoundé, d’individus qui y entreprenait des travaux. Ces derniers prétendant être les nouveaux propriétaires des lieux en vertu d’un document à eux délivré par monsieur le ministre des Domaines et des Affaires Foncières. Cette intrusion est apparemment la conséquence du déni du MINDCAF qui le 25 novembre 2024 a signé un arrêté maintenant le droit de préemption de l’Etat et sa rétrocession aux familles déjà mentionnées ci-dessus.
Cette attitude d’atermoiement du MINDCAF qui prend des décisions et se dédit par la suite pose des sérieux problèmes d’éthique. Ces doutes sont renforcés par diverses sources qui indiquent qu’après la « rétrocession » les terrains querellés ont immédiatement trouvé preneurs auprès de très hautes personnalités de la République dont des collaborateurs directs du chef de l’Etat.
Plus grave et de manière générale cette situation pose une fois de plus le problème de l’insécurité juridique et spécifiquement de la sécurité foncière au Cameroun. Un défi majeur pour les opérateurs économiques, en particulier dans les grandes villes. Les opérateurs économiques au Cameroun doivent naviguer dans un environnement foncier complexe et risqué. Une véritable barrière dans la course pour l’attrait des investissements étrangers et au développement économique.
Pour le moment les dirigeants de BAT qui ont porté l’affaire devant les juridictions nationales se disent confiants du fait de leur bon droit. Ils n’excluent pas de recourir aux instances internationales si cela devenait une nécessité pour être rétablis dans leurs biens.
Paul NKALA
