(BFI) – « Propriété industrielle et protection des résultats de la recherche au sein des universités » a été l’une des thématique débattu par le ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) dans le cadre d’un atelier sur l’utilisation stratégique de la propriété industrielle à l’intention des enseignants et chercheurs de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) et de l’université de Yaoundé 1, organisé à Yaoundé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l’OAPI) le 22 juillet dernier.
La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques, droits d’auteur) est un enjeu important pour les entreprises qui veulent se développer sur les marchés africains surtout qu’avec une seule procédure, le titre est protégé dans les 17 pays de la zone de couverture de l’Oapi.
Malgré l’accord de Bangui, qui édicte la législation en matière de propriété intellectuelle de bon niveau, la contrefaçon est très présente dans tous les pays de l’Afrique ; elle provoque beaucoup trop d’accidents ou de morts quand il s’agit de faux-médicaments, fausses pièces électriques ou automobiles, et elle nuit fortement à la création et l’économie locale. Plus grave, les chercheurs ne bénéficient pas du fruit de leur travail à cause de la non connaissance de l’intérêt et des avantages que procurent les travaux de leur recherche. « Des travaux qui devraient découler sur des Brevets délivrés par l’Oapi. Notre rôle était de les sensibiliser dans la protection de leurs recherches, à solliciter des brevets qui vont leur permettre de bénéficier du fruit de cette recherche étant donné que la recherche en elle-même prend assez de temps, d’énergie et même de ressources. Il est de bon ton que le chercheur vive donc du fruit de sa recherche » a souligné Gaspard Eugène BAP DOM, facilitateur et directeur du développement technologique et de la propriété intellectuelle au Minmidt. La propriété intellectuelle leur permet donc de protéger cette recherche et de produire des ressources qui vont leur permettre d’étendre leurs activités et de contribuer à leur manière à l’industrialisation du tissu économique camerounais.
Rôle et avantages
Comme dans tous les pays et régions du monde, il est indispensable de protéger vos innovations et vos créations. Déposer un brevet, une marque ou un dessin & modèle est le seul moyen d’obtenir un monopole sur sa création, de se différencier de la concurrence et de se protéger des contrefaçons. Cela permet aussi de valoriser vos actifs, par la cession, la licence (notamment de marques en organisant les franchises) ou encore le transfert de technologie.
La propriété industrielle joue un rôle crucial dans le développement économique et social. Elle favorise l’innovation, la création d’emplois, la compétitivité des entreprises et la diversification économique, tout en permettant la valorisation des actifs immatériels
Cet atelier sur l’utilisation stratégique de la propriété industrielle à l’intention des enseignants et chercheurs de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) et de l’université de Yaoundé 1 visait donc, à travers les deux présentations effectuées, à sensibiliser, édifier et entretenir les chercheurs de ces grandes écoles et centres sur ces acquis afin que les chercheurs puissent maitriser l’itinéraire de la valorisation de la recherche. Partant de l’idée de projet à l’industrialisation en passant par la protection, le prototypage, l’homologation.
Tirer profit de l’exploitation
En matière d’acquisition et d’exploitation des brevets d’inventions, Franck Biteck, facilitateur de cette thématique et ingénieur chercheur au Minmidt, a déploré le fait qu’au Cameroun, il n’y a pas d’engouement dans les dépôts de demande de la part des chercheurs pourtant l’acquisition et l’exploitation de brevets d’invention sont des étapes cruciales pour les entreprises et les inventeurs souhaitant protéger et valoriser leurs innovations. L’acquisition, qui peut se faire par le dépôt d’une demande de brevet, confère un droit exclusif d’exploitation, tandis que l’exploitation permet de tirer profit de l’invention, que ce soit par la fabrication, la vente, ou la concession de licences.
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention pendant une durée limitée (généralement 20 ans).
Pour obtenir un brevet, une demande doit être déposée auprès de l’organisme compétent soit l’Oapi dans le contexte qui est le nôtre. L’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Ainsi, le brevet donne le droit d’interdire à des tiers de fabriquer, d’utiliser, de vendre, ou d’importer l’invention sans autorisation
La propriété industrielle, lorsqu’elle est acquise et exploité, stimule l’innovation et la créativité. Elle encourage les entreprises et les individus à investir dans la recherche et le développement, conduisant à de nouvelles idées et solutions. En sécurisant les droits de propriété, la propriété industrielle attire les investissements, stimule la création d’entreprises et crée un environnement propice à la concurrence, ce qui peut conduire à une croissance économique accrue.
Cédric Boyomo
