Des notes mitigées pour l’Afrique centrale dans le Rapport économique sur l’Afrique 2019

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CEA

Yaoundé, 1er avril 2019 (CEA) – Le meilleur moyen pour l’Afrique de mobiliser à temps les recettes nécessaires à son développement durable consiste à élargir et approfondir ses assiettes fiscales, améliorer son administration fiscale, lutter contre l’évasion fiscale, améliorer le recouvrement des recettes non fiscales, éviter les pièges des exonérations fiscales pour les investisseurs étrangers, éviter le fardeau de la dette avec un faible retour sur investissement et tirer le meilleur parti des technologies numériques afin de se garantir facilement et efficacement leur conformité fiscalité.

Telle est la substance du Rapport économique sur l’Afrique 2019 (REA 2019), lancé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) lors de sa 52ème Session de la Commission qui s’est ténue du 20 au 26 mars 2019 à Marrakech au Maroc [Téléchargez votre copie ici  http://bit.ly/uneca-era2019-FR]

Le rapport qui porte sur le thème « Politique fiscale pour le financement du développement durable en Afrique » dénonce le faible ratio recettes publiques / PIB du continent, qui était de 21,4% en 2018, dû, en grande partie, à sa faible capacité fiscale.  

Il indique, par exemple, que le taux la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans de nombreux pays africains serait inférieur à 50 %, tandis que la taxe foncière et la taxe sur le patrimoine restent des sources de recettes sous-exploitées.

Cet état de choses sape tous les efforts de mobilisation des ressources visant à répondre aux aspirations de l’Agenda 2063 du continent et aux cibles des Objectifs mondiaux de développement durable (ODD).

Le rapport souligne donc l’urgent pour les gouvernements de s’attaquer aux limites et aux inefficacités en matière de capacité fiscale et d’entreprendre des réformes fiscales, qui, si elles sont bien menées, pourraient accroître les recettes fiscales africaines de 3 % du PIB du continent.

Les conclusions de cette publication revêtent une importance capitale pour les pays d’Afrique centrale, particulièrement en ce qui concerne la faible rentabilité de l’exploitation de leurs vastes ressources naturelles non renouvelables.  

Par conséquent, le rapport souligne que le renforcement de la surveillance exercée par les gouvernements, la réduction des lacunes dans les politiques fiscales nationales et l’application du principe de pleine concurrence aux négociations contractuelles pourraient contribuer à juguler l’évasion fiscale et limiter les sorties illicites de capitaux. 

Aussi le REA 2019 réitère-t-il les précédents appels lancés par la CEA et ses partenaires aux gouvernements, les invitant à approfondir leur compréhension du fonctionnement des flux financiers illicites au niveau national, à formuler des plans d’action nationaux qui s’attaquent aux principales vulnérabilités et à définir des cadres de coordination pour lutter contre les flux financiers illicites.

Dans ce contexte, il est tout à fait pertinent pour les pays d’Afrique centrale d’écouter l’appel à la création d’une certitude fiscale « qui favorise l’investissement privé en permettant aux potentiels investisseurs d’évaluer avec précision les coûts fiscaux et de conformité associés à un investissement sur sa durée de vie ». 

A cet égard, le rapport félicite trois pays d’Afrique centrale, le Congo, la Guinée équatoriale et Sao Tomé-et-Principe, qui ont reçu plus d’investissements étrangers directs dans le secteur des ressources naturelles en raison de la plus grande certitude fiscale dans leur secteur extractif que dans les autres pays de la région.

Les conclusions du rapport sur la viabilité de la dette publique et budgétaire sont particulièrement pertinentes pour l’Afrique centrale, car les pays de la zone CEMAC sont confrontés à des problèmes de service de la dette en raison de l’instabilité macroéconomique provoquée par la chute des cours des matières premières en 2014. 

À titre d’illustration, le Tchad  serait l’un des cinq pays africains en situation de surendettement.  

Le rapport de la CEA propose que ces pays prennent des mesures pour mieux gérer la dette publique en améliorant le recouvrement des impôts, en empruntant à des conditions plus favorables et en rééquilibrant leur cadre de politique budgétaire. 

« Nous accueillons avec enthousiasme les recommandations claires du REA 2019 qui, à bien des égards, complètent et étoffent les recommandations de la 34e session du Comité intergouvernemental d’experts pour l’Afrique centrale (CIE), convoquée par notre Bureau à N’Djamena au Tchad, en septembre 2018 » a déclaré Antonio Pedro, Directeur du Bureau Afrique Centrale de la Commission. 

« Elles attestent également des réflexions approfondies que nous menons en vue de notre 35ème session du CIE, qui mettra l’accent sur les enjeux, les opportunités et les défis de l’économie numérique en Afrique centrale, car elle présente clairement la technologie numérique comme une aubaine plutôt qu’un fléau qui vise à améliorer l’inclusion financière, accroître l’efficacité des administrations fiscales et assurer un meilleur lien entre les contribuables et les États», M. Pedro a ajouté. 

Il a fait allusion aux preuves empiriques contenues dans le rapport sur la façon dont le Rwanda (un État membre de la CEEAC) a augmenté la perception des recettes de 6% du PIB en instaurant le paiement électronique des impôts et comment l’Afrique du Sud a utilisé les paiements d’impôts en ligne pour réduire de 21,8% le coût de mise en conformité et de 21,8% le temps nécessaire pour s’acquitter de la TVA. Il souligne que « c’est une des voies à explorer en Afrique centrale où nous devons encourager les gouvernements et le secteur privé à s’approprier les recommandations pratiques du présent rapport bien documenté de la collection REA ».

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