Dès mars 2021, la création d’une Sarl au Cameroun pourrait passer de 100.000 à 5.000 Fcfa de capital minimum

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CBF 2020

(BFI) – La création des Sociétés à responsabilités limitées (Sarl) pourrait davantage être simplifiée au Cameroun si l’on s’en tient au plan d’actions prioritaires présenté au terme des travaux de la 11e session du Cameroon Business Forum (CBF), la plateforme d’échanges entre le gouvernement et le secteur privé, tenue le 22 octobre à Yaoundé.

En effet, il a été recommandé de « réduire le seuil du capital minimum de 100 000 FCFA à 5 000 FCFA pour les Sarl n’ayant pas recours au notaire », à fin mars 2021. Si cette mesure est appliquée, cela représenterait une baisse de 95 000 FCFA dans le cadre de la création de ce type d’entreprise.

L’implémentation de cette mesure a été placée sous la responsabilité du ministère de la Justice, celui en charge des PME et les Centres de formalités de création des entreprises (CFCE), qui sont des guichets uniques facilitant les procédures de création des entreprises au Cameroun.

Toujours dans le cadre de la création des Sarl, le CBF a recommandé d’encourager le secteur privé à recourir aux actes sous seing privé. Ce qui permettrait, entre autres, d’améliorer le classement du Cameroun dans le rapport Doing Business réalisé par la Banque mondiale.

Avant que ne soit fixé à 100 000 FCFA le capital minimum pour créer une Sarl, les opérateurs économiques devaient débourser, il y a quelques années, la somme d’un million de FCFA pour créer une entreprise de cette catégorie au Cameroun.

2 Commentaires

  1. C’est de prime à bord une très bonne nouvelle et surtout une bonne mesure moins coercitive qui participe à alléger les conditions légales et formelles de création d’entreprise. Avec cette innovation, certainement il y aura du “sourire aux lèvres” de bons nombre de futurs entrepreneurs. Et cela va bien évidemment participer à réduire le cercle informel dans lequel certains exercent depuis un bout pour afin s’arrimer. Espérons juste que ce ne soit pas une sorte de “couteau à double tranchant” ou alors de la ”poudre au yeux”. Il serait très tôt d’accueillir très chaleureusement cette initiative.
    Sauf qu’il ne faudrait pas aussi perdre de vue que depuis le récent aménagement via la Loi N°2016/014 du 14 Décembre 2016 instituant un nouveau minimum de capital pour la SARL à Cent mille (100 000 FCFA) au Cameroun. Or le capital minimum pour créer une SARL doit être de FCFA 1 000 000 tel que le prescrit l’Acte Uniforme DSC-GIE. Cependant, cette loi avait fait un peu entorse aux dispositions de l’AUDSC-GIE qui est de plein droit les textes de référence dans l’espace OHADA et qui ont une valeur supranationale et une portée communautaire dès lors qu’ils ont été ratifiés et entérinés par chaque Etat-membre. Pourtant on sait bien que le Cameroun fait partie de ces Etats. Et du coup, cette autre annonce faite ce jour peut laisser entrevoir une sorte de “défis” entre la “future” loi nationale (si jamais elle est adoptée et promulguée) et les dispositions communautaires contenues dans l’AUDSC-GIE qui à coup sûr prévalent sur celles nationales. Vu tout cet état de choses, il n’est pas exagérer ou futile de dire qu’on pourrait s’attendre à des controverses sur ce sujet d’ici là. JUST WAIT AND SEE…………..

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