Dématérialisation des valeurs mobilières : le secteur privé négocie la rémunération des teneurs de compte-conservateurs

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Richard Evina Obam (photo), directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), a rencontré le 9 novembre à Douala, les membres du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) au sujet du processus de dématérialisation des valeurs mobilières des entreprises dans le pays. La CAA ici est l’organe en charge de la conservation, de la coordination, du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation.

Les parties ont échangé sur les modalités tarifaires les plus adéquates pour les opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Plus précisément, les échanges ont tourné autour de « la grille de rémunération des prestations des teneurs de compte-conservateurs de la CAA », indique le Gicam, sans plus de détails.

Ces négociations font suite à une séance de travail tenue le 6 juillet 2018 entre le président du Gicam, Célestin Tawamba et le directeur général de la CAA, au cours de laquelle, il avait été convenu de surseoir à l’application des conditions tarifaires des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun.

Dans l’objectif de la modernisation de son système financier et son arrimage aux standards internationaux des métiers de titres financiers, le Cameroun a entrepris depuis 2014, la dématérialisation des valeurs mobilières et titres financiers émis ou en circulation dans son territoire.

Il a été prescrit aux sociétés émettrices, la codification et l’inscription en compte auprès de la CAA de leur(s) émission(s) avant le 5 mai 2016 et aux actionnaires de déposer les titres physiques en leur possession auprès de la société émettrice ou, auprès des teneurs de compte-conservateurs au plus tard le 24 avril 2018. Mais le processus connaît des retards.

Investir au Cameroun

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