Commerce extérieur : des limites dans l’implémentation du E-Guce

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Alors que les différents pays doivent commencer à négocier pour réduire progressivement les tarifs douaniers, pour le moment, ils ont très peu de produits transformés à échanger.
(BFI) – De l’avis des bénéficiaires de plateforme Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, notamment le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), malgré la conduite de la procédure en ligne, il reste exigé aux entreprises, la présentation de documents physiques.

Dans le cadre de l’évaluation de l’amélioration de l’environnement des affaires engagée au Cameroun depuis 2009, l’Institut national de la statistique (INS) note des limites dans l’implémentation du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE). Lors de la session du Cameroon Business Forum (CBF), tenue le 13 mars 2017, indique l’INS, le directeur général du GUCE a souligné que la dématérialisation des procédures du commerce extérieur constitue une nécessité absolue pour une gestion plus efficace des activités commerciales. A ce titre, la consolidation des différents progrès enregistrés passe par l’adoption d’un texte juridique rendant obligatoire, la dématérialisation des procédures administratives.

En vue d’une meilleure exploitation de la plateforme électronique e-GUCE, le Premier ministre, Chef du gouvernement a publié de nouvelles dispositions modifiant et complétant le décret du 22 février 2013 sur le commerce extérieur. En effet, ces nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 07 juin 2017, interviennent à la suite du dernier CBF, recommandant la signature des textes d’application devant permettre au Cameroun de poursuivre efficacement la modernisation des procédures de commerce extérieur. Aussi les articles 4, 6, 8, 10, 17 et 29 fixent les modalités d’exploitation de la plateforme e-GUCE aussi bien pour les utilisateurs que pour les partenaires du commerce extérieur.

Toutefois, de l’avis des bénéficiaires notamment le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), malgré la conduite de la procédure en ligne, il reste exigé aux entreprises la présentation de documents physiques. Des pistes d’amélioration de la réforme seraient donc, l’ouverture dans d’autres banques, la possibilité d’effectuer des virements de la taxe d’inspection et l’annulation de la superposition des charges, notamment la taxe d’inspection, scanning, PECAE, etc…

« Au rang des défis du projet, il faudrait : renforcer les capacités des acteurs dans le domaine de la facilitation du commerce ; mettre en œuvre un plan de formation à grande échelle ; assurer la disponibilité des services électroniques mis en ligne (problème d’énergie électrique) ; assurer la connectivité des acteurs aux divers services électroniques déployés et élaborer et maintenir un processus d’amélioration continue du cadre juridique », indique l’INS.

Formulaire du GUCE

Le GUCE a lancé le 15 décembre 2016, le e-Force, formulaire unique des procédures du commerce extérieur, qui permet à l’usager d’accomplir les formalités de chacune des phases des opérations du commerce extérieur en remplissant un seul formulaire et, aux transporteurs de se soumettre aux exigences règlementaires déclaratives en remplissant un seul formulaire qui regroupera des données exigées. Il couvre toutes les étapes de la chaîne logistique (pré dédouanement, prise en charge à l’arrivée des marchandises, dédouanement, enlèvement et post-embarquement à l’export).

En guise de statistiques, 21 466 déclarations d’importations ont été traitées sur la plateforme électronique du GUCE entre le 15 décembre 2016 et le 06 juin 2017. Plus de 714 importateurs/exportateurs et plus de 249 commissionnaires de douane agréés effectuent leurs formalités en ligne via leur compte e-Force. En outre, grâce à la mise en place de ce formulaire, on note une réduction des délais de traitement, la sécurisation des transactions financières, la suppression du contact humain, la traçabilité des informations en temps réel et, l’importateur autrefois obligé de recourir à un commissionnaire de Douane agréé pour dédouaner sa marchandise peut dorénavant sans l’intervention d’un tiers suivre ses opérations en toute quiétude.

Seulement, relève l’INS, Les problèmes couramment rencontrés concernent l’inscription au fichier des importateurs et exportateurs, la qualité des pièces jointes, les erreurs de référence e-FORCE dans le motif du virement bancaire, le virement de montant erroné de la taxe de vérification, les mauvaises compréhensions des motifs de rejet SGS, la souscription tardive de l’assurance, l’établissement du BESC sans référence e-FORCE, etc.

Bémol : le Guce a tout même raccourci les délais des opérations

La dématérialisation des opérations de commerce extérieur est une des recommandations issues des concertations entre les opérateurs économiques et l’Etat au sujet du déroulement des formalités d’importation et/ou d’exportation au port de Douala qui causent des délais longs et des coûts importants.

En effet, lors des opérations d’importation ou d’exportations, les délais des traitements administratifs des dossiers avoisinaient 16 jours et les délais globaux 40 jours. Suite à ce constat, le gouvernement camerounais et les organismes et organisations professionnelles qui interviennent dans le processus de dédouanement des marchandises ont décidé de créer en août 2000 le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) afin de simplifier les procédures relatives à l’importation et l’exportation, d’en réduire les coûts et les délais par le regroupement physique et/ou virtuel de tous les intervenants publics et privés du commerce extérieur. Ce guichet est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) avec pour principales missions concernent le regroupement physique et/ou virtuel des formalités et la simplification d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures.

L’opérationnalisation du GUCE s’est faite en deux phases importantes: le GUCE physique qui a permis de regrouper physiquement les intervenants des procédures du commerce extérieur dans un même édifice, entraînant une réduction des délais administratifs de 16 à 4 jours à l’importation; ensuite l’e-GUCE qui permet le regroupement virtuel des acteurs du commerce extérieur.

Le Guichet Unique électronique est mis en place depuis 2007 à travers une plateforme informatique dénommée e-GUCE qui met en relation les différents acteurs du commerce extérieur pour assurer des échanges d’informations relatives aux formalités d’importation et/ou d’exportation. Depuis la fin de l’année 2012, ce système a entièrement été redéveloppé et la migration progressive des procédures a été finalisée en octobre 2014 à la suite du décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-GUCE pour les opérations du Commerce Extérieur. Il a pour avantage de permettre un regroupement virtuel des intervenants ; supprimer le contact humain entre les usagers et l’administration avec pour effet une réduction des poches de corruption ; réduire les délais de traitement des dossiers ; permettre la traçabilité des opérations en temps quasi-réel et la sécurisation des transactions et l’amélioration des recettes.

Les entités connectées à la plateforme e-GUCE sont : les importateurs/exportateurs, les transitaires, les Commissionnaires en Douane Agréé (CDA), ANTIC, le MINFI, le Bureau de Gestion du Fret Terrestre, la Direction générale des Douanes, la Chambre de commerce, les compagnies d’assurances, Campost, les consignataires, les aconiers, les opérateurs de terminal (DIT), Socomar, le gestionnaire de parc automobile, la SGS, le PAD, l’Oncc, le Mincommerce, le Trésor, etc.

Suite à la dématérialisation de ces différentes procédures et services, des résultats appréciables sur les délais ont été observés. En effet, le dédouanement des véhicules qui prenaient plus de de 7 jours est désormais de 48 heures lorsque toutes les conditions sont réunies, le délai de liquidation de la déclaration de douane est passé de 6 jours et plus en moyenne à moins de 3 heures ; le délai de délivrance des quittances PVI est passé d’environ 72 heures à moins de 15 minutes, le délai de délivrance des déclarations d’Importation (DI) du Mincommerce est passé d’environ 8 heures en moyenne à moins de 15 minutes et le délai de chargement du manifeste (300 pages) est passé d’environ 7 jours en moyenne à moins d’une minute. Globalement, les délais des intervenants au GUCE Physique sont passés de 15 jours et plus au début du projet à 3 jours en moyenne. Les délais globaux quant à eux sont passés de 40 jours et plus au début du projet à 17 jours en moyenne.

A court et à moyen terme, le projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur envisage de finaliser les activités en cours de ce projet, d’assurer la couverture nationale de la plateforme (régions, corridors, nouveaux ports, etc.), d’opérationnaliser les formalités de transit (e-transit) et d’assurer le leadership pour la mise en œuvre du Guichet unique régional (CEMAC).Grâce à des financements de la Banque mondiale, les systèmes informatisés des administrations techniques intervenant dans les formalités du commerce extérieur seront développés et l’infrastructure du data center renforcé.

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