(BFI) – Exécutoire depuis le 1er janvier 2023, le budget de l’Etat pour l’exercice 2023 s’élève à 6 345,1 milliards de FCFA. Présidé par le ministre Camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, la cérémonie de lancement officiel du budget 2023 procédé les 16 et 17 janvier dernier, a permis aux intervenants d’échanger sur les difficultés rencontrées dans son exécution et de s’entendre sur les priorités ainsi que les défis à relever pour une exécution efficiente.
Parmi les nombreuses priorités contenues dans cette loi de finances, l’on relève : La nécessité d’optimiser la mobilisation des recettes fiscales; la relance économique dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire et plus récemment le conflit russo-ukrainien; l’amélioration du climat des affaires; l’autonomisation des collectivités territoriales décentralisées; la gestion efficiente des marchés publics.
Pour un meilleur achèvement de ces objectifs, de nombreux défis identifiés doivent être relevés.
Concernant le secteur fiscal, la mobilité des ressources implique l’application des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale à travers notamment le relèvement de diverses taxes, notamment la taxe sur le timbre ou encore le gaz, en notant cependant que le gaz domestique n’est pas soumis à la taxation dans le but de protéger les ménages.
La relance de l’économie, quant à elle, passe notamment par la politique de l’import-substitution à travers le développement de l’agriculture, de l’élevage, des pêches et la transformation locale de nos matières premières. L’investissement dans ces secteurs devra donc rester totalement défiscalisée.
Ainsi, les exploitants agricoles pourront bénéficier pendant les cinq premières années d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu. Puis à partir de la cinquième année ils seront soumis à un impôt symbolique sur le revenu équivalent à 5,5% de leur chiffre d’affaires. Les boissons locales quant à elles devront également bénéficier d’un abattement de 30% sur une période de trois ans.
Pour l’amélioration du climat des affaires, il sera notamment question ici de l’allègement de la charge fiscale sur les contribuables, de la sécurité juridique avec possibilité de dialogue entre l’administration et le contribuable pouvant aboutir à un accord, ou encore la possibilité pour le contribuable de saisir le Directeur général des impôts en arbitrage. Également prévue, la simplification des procédures qui pourront se faire en ligne et permettre aux contribuables d’obtenir des remises en fonction de leur civisme fiscal.
Pour y arriver à l’autonomisation des collectivités territoriales décentralisées (CTD), il sera question d’améliorer la capacité de la fiscalité locale et éviter ainsi des déperditions de ressources. Ceci, en créant des centres de fiscalité locales, des unités de suivi et en dématérialisant les procédures qui y sont liées. Sans toutefois oublier de tenir compte de la possibilité de création de sous-comptes.
La dématérialisation qui s’appliquait déjà au niveau central va s’étendre au niveau des régions notamment en ce qui concerne les bons de commande ou encore les bons d’engagement. Lesquels sont désormais appelés à être effectués en ligne.
Pour cela, des cours de saisi seront dispensés au sein des régions et départements aux agents concernés. Question de permettre à l’ordonnateur et au contrôleur financier de faire leur travail selon les normes.
André Noir
