(BFI) – Au Cameroun, le projet de loi portant fiscalité locale propose une réorganisation de la collecte des ressources des collectivités territoriales décentralisées. Selon le ministre des Finances Louis Paul Motaze, le nouveau mécanisme annoncé viendra renforcer l’efficacité et maximiser la mobilisation des recettes fiscales.
Ainsi, une fois le texte promulgué, on ne parlera plus de Centres divisionnaires des Impôts (CDI). Ils seront transformés en Centres de fiscalité locale et des particuliers (Cflp). Selon le ministre des Finances Louis Paul Motaze. Le membre du gouvernement fait savoir que « ces nouveaux centres, agissant comme interlocuteurs fiscaux uniques, auront pour mission de gérer les impôts, taxes et redevances locaux, sous la responsabilité de l’administration fiscale. Cette transformation s’inscrit dans une démarche d’efficacité et de maximisation des recettes ».
Autrement dit, la réforme vise à améliorer la collecte des impôts et taxes, réduire les coûts de gestion, accroître les recettes de l’Etat, simplifier et rationaliser la gestion des impôts et taxes locales ( taxes foncières, taxes sur les véhicules, etc.) en créant des centres uniques chargées de gérer entre autres, des redevances d’eau, d’enlèvement d’ordures ménagères et bien d’autres.
Soulignons que la transformation des CDI intervient dans un contexte où le Document de programmation économique et budgétaire 2025-2027 prévoit une hausse des recettes fiscales passant de 3 998,7 milliards de Fcfa en 2024 à 4 410,7 milliards en 2025 soit une hausse de 412 milliards de Fcfa (+10,3%) en glissement annuel. Toutefois, ces mobilisations sont en proie à de nombreuses contraintes que relève le document produit par le ministère des Finances. Il s’agit entre autres, de « la faiblesse des dispositifs d’émission, de recouvrement et de sécurisation des recettes fiscales et de l’obsolescence des textes législatifs et réglementaires y afférents ».
Pour inverser la tendance, le gouvernement entend mettre un accent sur la modernisation des procédures de mobilisation des recettes en l’occurrence, la dématérialisation des procédures fiscales, incluant l’immatriculation des contribuables, la déclaration, l’émission et le recouvrement des impôts et taxes locaux. Pour Louis Paul Motaze, la loi portant fiscalité locale devrait aussi s’accompagner de la suppression des paiements en espèces, au profit de modes de règlement sécurisés tels que le paiement via Mobile Tax, les paiements auprès des guichets bancaires ou intermédiaires financiers, ou encore les virements.
