(BFI) – Les documents douaniers manuels ne sont plus acceptés dans le processus d’immatriculation des véhicules au Cameroun, selon une instruction parvenue le 1er novembre dernier aux délégués régionaux du ministère des Transports.
En effet, ces responsables ont été officiellement saisis par le ministre du secteur, Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, afin qu’ils procèdent « désormais au rejet systématique de tout dossier de demande d’immatriculation contenant un document douanier manuel, conformément à la note de service n° 322/Minfi/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun ».
Dans la même correspondance, le membre du gouvernement engage ses collaborateurs à consulter le statut douanier des dossiers de demande d’immatriculation dans l’application « Portrans.cm », mise à disposition par l’administration des douanes à partir des téléphones mobiles. Par ailleurs, dans le cadre de la régularisation des demandes d’immatriculation des cartes grises manuelles à quatre chiffres, elles doivent parvenir au ministère, par bordereau, en vue d’effectuer les vérifications liées au statut douanier des véhicules concernés.
Le bannissement des documents douaniers manuels, explique-t-on au ministère, s’inscrit dans la logique de court-circuiter les réseaux de faux documents douaniers que certains usagers utilisent pour faire immatriculer leur véhicule. Désormais, avant la délivrance du certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour une voiture (opération qui vaut autorisation de circuler : NDLR), c’est l’application douanière « Portrans.cm » qui authentifie le bordereau de dédouanement présenté par le requérant. Si le document est un faux, cette nouvelle application, explique l’administration douanière, rend bloquante toute procédure d’immatriculation du véhicule.
Les estimations du nombre de véhicules qui échappent au dédouanement ne sont pas encore disponibles ni même le manque à gagner pour la douane. Mais cette administration entend ainsi capter plus de ressources en traquant les véhicules de contrebande. D’autant plus que la loi de finances 2021 lui prescrit de collecter 804 milliards de FCFA au titre des recettes douanières.
