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Au Cameroun, la COBAC saisit le gouvernement pour restaurer le droit des banques face aux actions de la CDEC

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Selon la lettre, datée du 22 octobre 2025, la CDEC a multiplié depuis plusieurs mois les plaintes judiciaires pour « détournement de fonds publics » contre des dirigeants bancaires, lancé des saisies d’avoirs bancaires pour plusieurs milliards de FCFA, et envoyé des correspondances “menaçantes” aux maisons-mères d’établissements internationaux. Ces initiatives visent, selon la CDEC, à obtenir le transfert des avoirs bancaires en déshérence — notamment les comptes inactifs.

La COBAC dénonce des démarches « susceptibles d’ébranler la confiance du public » et rappelle que le sujet fait déjà l’objet d’un cadre communautaire. En effet, le Comité ministériel de l’UMAC a adopté le 12 juillet 2025 deux règlements CEMAC encadrant les Caisses des Dépôts ainsi que le traitement des comptes inactifs, entrés en vigueur le 1er septembre 2025. Ces textes prévoient notamment le transfert des fonds en déshérence après dix ans d’inactivité selon un mécanisme harmonisé, sous supervision régionale.

Malgré cela, la CDEC aurait poursuivi ses actions de manière unilatérale, en contradiction avec le droit communautaire, alors même que la COBAC a déjà demandé aux banques de fournir les informations nécessaires au transfert harmonisé des avoirs dormants et appliqué des astreintes en cas de retard.

Dans sa missive, la COBAC sollicite l’intervention urgente du ministre des Finances, tutelle de la CDEC, afin de mettre fin aux poursuites en cours et garantir le respect des décisions communautaires. Le régulateur attire aussi l’attention sur de nouvelles exigences imposées par la CDEC en matière de cautionnement sur les marchés publics, jugées contraires aux normes prudentielles et susceptibles de perturber la trésorerie des banques.

Ce bras de fer institutionnel, inédit dans la CEMAC, met en lumière les tensions autour du contrôle de l’épargne dormante et du rôle stratégique des Caisses des Dépôts dans le financement de l’économie. Il intervient dans un contexte où la confiance bancaire est un enjeu critique face aux défis macroéconomiques régionaux.

Dans la sous-région, les comptes dormants proviennent souvent de situations complexes : migration, absence de culture successorale formalisée, faiblesse des archives, et mortalité élevée en période de crise sanitaire. Leur mobilisation offre un potentiel de financement de long terme pour les États, tout en exigeant transparence, traçabilité, et protection des ayants droit.

La confrontation actuelle au Cameroun intervient ainsi à un moment où la CEMAC entend harmoniser ce dispositif pour éviter des distorsions réglementaires et des risques de panique bancaire. La balle est désormais dans le camp du gouvernement camerounais, sommé d’arbitrer entre coordination communautaire et souveraineté nationale — avec, en toile de fond, la stabilité du secteur financier et le devenir de plusieurs milliards de FCFA d’épargne dormante.

Rédaction
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