(BFI) – Selon la note signée jeudi 11 juillet 2024 par Marcel Ondele (photo), le secrétaire général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac), il faut sursoir le processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) du Cameroun en attendant la clarification de certaine transaction.
La COBAC demande aux Établissements de crédit, aux Établissements de microfinance et aux Établissements financiers du Cameroun, de surseoir aux transferts à la CDEC des avoirs en déshérence dans leur portefeuille. Car, cette opération représentait un gros danger pour la stabilité financière dans la zone CEMAC. La COBAC estime que ces transferts nécessitent au préalable des clarifications sur la nature de ces avoirs et surtout la mise en place, au plan communautaire, d’un cadre règlementaire régissant les modalités de conservation, de gestion et de restitution de ces valeurs, précise la note.
En fait, « le décret n°2023/08500/PM du 1º décembre 2023 fixant modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) du Cameroun, les Autorités nationales ont demandé aux établissements de crédit, de microfinance et de paiement de transférer à la CDEC les avoirs dits en déshérence » indique la correspondance du SG de la COBAC.
Après statut et mise en place des règles sur les opérations de ce type, les banques et microfinances de la zone CEMAC pourront librement se déployer. Car, cet encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la CEMAC, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit.
De l’avis de certains experts, « la décision du gendarme bancaire de la Région, je dois dire, à mon humble avis, que cette décision suscite en nous, un certain nombre d’interrogations et de problématiques. Primo, Cette décision intervient alors que le processus de transfert de ces avoirs est déjà engagé et que certains organismes financiers, y compris la BEAC nationale, ont déjà signé des accords ou conventions de transferts des avoirs en leur possession. Comment comprendre ce timing et quid des avoirs déjà effectivement transférés à la CDEC (va t-elle les conserver ou les retourner aux établissements financiers qui ont exécuté les transferts ?) Secundo, sur le plan épistémologique du droit et de la (bonne) pratique des affaires (particulièrement dans le domaine financier où les changements et innovations vont souvent plus vite que la réglementation), on peut s’interroger si l’absence de réglementation ou le vide juridique doit justifier le statu quo (interdiction de faire ou créer) ou profiter à l’avancée ou à l’innovation ? Autrement dit la loi ou réglementation doit-il précédée ou conditionnée l’activité économique ou doit-il suivre à posteriori la liberté économique ? Il y a 2 pensées ou écoles idéologiques qui s’opposent sur la question.
Tercio, le SG de la COBAC fait bien d’attirer l’attention des parties prenantes sur les risques que font peser ces transferts de valeurs sur la stabilité financière de la CEMAC s’ils ne sont pas bien encadrés. C’est un rappel qui me paraît extrêmement important et que tous les acteurs doivent avoir ou garder à l’esprit dans cette affaire.
En mm temps et relativement au point 3 ci-dessus, il me souvient que ce fut l’un des arguments forts de nos banques au tout début de cette affaire pour tenter de freiner voire même empêcher le transfert desdits avoirs après la mise en place de la CDEC. Elles ont mm obtenu un moratoire d’exécution d’un an (si mes souvenirs sont exacts) à cet effet. On peut donc aussi se demander si dans cette affaire les banques ne sont-elles pas plus concernées par leur propre survie que par la nécessité de préserver la stabilité financière de la région. Tout laisse penser en effet qu’il s’agit pour nos banques de sauvegarder ces avoirs dans leurs portefeuilles afin de continuer à « tourner » avec et de renforcer leur propre bilan. Ce n’est un secret pour personne que dans un environnement où les banques sont frileuses ou rechignent à jouer pleinement leur rôle traditionnel pour accompagner le financement de l’économie réelle, et de nos PMEs en particulier, ces avoirs constituent pour elles une véritable épargne longue, moins chère et gratuite, que dis-je une « manne », à laquelle elles s’accrochent et fructifient depuis tant d’années à leur seul intérêt et profit. Elles ont bien compris que sans ces avoirs, beaucoup d’entre elles vont être obligées d’augmenter leur capital et/ou enfin faire le métier réel de banquier qui est attendu d’eux à leurs risques et périls. Enfin il serait intéressant de savoir ce qui s’est passé au Gabon et au Congo Brazza où des CDEC existent déjà ».
Jusqu’ici, aucune banque ne sait encore manifesté quand on sait que la Cdec, à ce jour, a déjà collecté plusieurs milliards de Fcfa issues des établissements de crédits et de microfinance. A quoi servira donc ces fonds si elles ne sont retournées aux banques pour faire tourner l’économie ?
Toutefois, « la Cobac a engagé des travaux visant à encadrer, au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de micro finance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilités. Cette encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maitriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou de leurs ayants droits » indique le régulateur.
André Noir
