(BFI) – La filiale du groupe britannique Savannah Energy, Savannah Midstream Investment Limited (SMIL), réclame désormais plus de 397 millions de dollars, soit environ 228,6 milliards de FCFA (principal et intérêts compris), dans le cadre de la procédure arbitrale liée à la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco). Cette demande financière massive vise cinq défendeurs, au rang desquels figurent la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) du Cameroun et l’État du Tchad
La procédure arbitrale engagée par Savannah Midstream Investment Limited (SMIL) autour de Cameroon Oil Transportation Company (Cotco) atteint une nouvelle dimension financière. La filiale du groupe britannique Savannah Energy réclame désormais plus de 397 millions de dollars, soit environ 228,6 milliards de FCFA en principal et intérêts, à cinq défendeurs conjointement visés. Figurent parmi eux la Société nationale des hydrocarbures (SNH) du Cameroun, la République du Tchad, SHT Overseas Petroleum (Cameroon) Limited, SHT Doba Pipeline Investment Inc. et Cotco elle-même. La demande se décompose en 330 millions de dollars de principal, soit près de 190 milliards de FCFA, auxquels s’ajoutent plus de 67 millions de dollars d’intérêts et les frais de procédure.
Enregistrée sous la référence ICC Case No. 27914/SP, l’affaire relève du Règlement d’arbitrage 2021 de la Chambre de commerce internationale (CCI), avec Paris pour siège et le droit camerounais comme droit applicable au fond. Le tribunal chargé de trancher est présidé par Gabrielle Kaufmann-Kohler, avec Nicolas Molfessis et Laurent Aynès comme co-arbitres. Lors de l’audience du 8 avril 2024, la SNH s’est appuyée sur le cabinet Dingomé, Ngando & Associés, représenté par Me Gill Dingomé. Les montants réclamés, évoqués en février 2026, ont été confirmés par Savannah dans sa communication réglementée du 25 août 2026.
Un différend enraciné dans la gouvernance de Cotco
Savannah soutient que plusieurs décisions adoptées courant 2023 auraient porté atteinte à ses droits d’actionnaire, à la gouvernance de Cotco et à ses prérogatives d’exploitant. Dans sa présentation aux investisseurs de juin 2026, le groupe britannique affirme que les actes contestés auraient enfreint les statuts de la société, le contrat de services conclu avec SMIL ainsi que le droit camerounais. La présence de la SNH parmi les défendeurs ne signifie pas que l’ensemble des 397 millions de dollars lui serait imputable : les documents publics ne permettent pas de ventiler la charge éventuelle entre les cinq parties visées.
Le contentieux se greffe sur une séquence actionnariale précise. Le 19 avril 2023, SMIL et la compagnie publique camerounaise ont signé un Share Purchase Agreement portant sur 10 % du capital de Cotco pour 44,9 millions de dollars. La SNH a réglé la somme, mais le transfert juridique des titres demeure inachevé, subordonné à une modification statutaire jamais entérinée. Tant que cette formalité n’est pas accomplie, Savannah continue d’afficher une participation de 41,06 % dans Cotco, appelée à retomber à 31,06 % une fois la cession effective.
Demandes reconventionnelles et provision comptable
Le dossier comporte un volet miroir. La République du Tchad, SHT Overseas Petroleum (Cameroon) Limited, Cotco et certains autres actionnaires ont introduit des demandes reconventionnelles d’environ 58,7 millions de dollars, hors intérêts et frais, que SMIL qualifie de dénuées de tout fondement. Déposées le 29 septembre 2023, ces prétentions visent notamment à faire constater l’illicéité du transfert d’actions litigieux et à obtenir réparation d’un préjudice allégué. L’Ordonnance de procédure n°3 du 8 mai 2024 en précise le périmètre. Aucune décision définitive n’a été publiquement rendue à ce stade.
Côté camerounais, l’exposition est déjà tangible dans les comptes de la SNH. La compagnie publique porte au bilan une créance de 26,912 milliards de FCFA sur Savannah Midstream Investment Limited, correspondant au paiement effectué pour l’acquisition bloquée. Les états financiers 2025 font apparaître une dépréciation de 40 %, soit 10,765 milliards de FCFA, sans préjuger d’une perte définitive. Dès son rapport 2023, le commissaire aux comptes avait alerté sur la nécessité de vérifier, lors d’un exercice ultérieur, soit l’entrée effective en possession des titres, soit la capacité de recouvrement des sommes versées.
Un actif stratégique de 903 kilomètres
L’enjeu industriel justifie l’intensité du contentieux. Cotco détient et exploite les 903 kilomètres de la section camerounaise de l’oléoduc Tchad-Cameroun, le terminal flottant de stockage et de déchargement Kome Kribi 1 ainsi que les infrastructures associées. La capacité nominale du pipeline atteint 250 000 barils par jour. Selon un communiqué de Savannah du 20 avril 2023, Cotco a acheminé en moyenne 124 000 barils quotidiens en 2022, pour une valeur estimée à 4,6 milliards de dollars aux cours du Brent alors en vigueur.
Avant même la constitution du tribunal de fond, SMIL avait obtenu, par une ordonnance de l’arbitre d’urgence Marc Henry du 28 juillet 2023, la suspension de certains effets de résolutions prises par les organes sociaux de Cotco en mai et juillet 2023. D’autres demandes conservatoires avaient en revanche été rejetées. Pour la SNH comme pour l’État tchadien, l’issue de la procédure conditionnera à la fois la répartition d’un pipeline régional stratégique et l’avenir d’une participation payée mais toujours non transférée.
Bouba Yankréo
