(BFI) – La commission de surveillance des marchés financiers (Cosumaf) a engagé une consultation publique afin de recueillir les observations des professionnels du marché et du public sur son projet de règlement relatif aux opérations de placement privé. Ouvert du 7 au 16 juillet 2026, cet exercice doit permettre au régulateur d’arrêter la version définitive d’un texte appelé à redéfinir le cadre applicable à ce mode de financement des entreprises.
Selon la Cosumaf, les principales évolutions proposées portent sur « le montant maximum de vingt milliards (20.000.000.000) de Francs cfa, la limite à quarante (40) investisseurs qualifiés, et le montant nominal du titre actuellement fixé à cinquante millions (50 000 000) de Francs cfa ». L’institution précise que cette consultation « s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir des éventuelles observations et propositions des participants ».
D’après les informations communiquées par la Cosumaf, le projet de règlement établit un cadre juridique spécifique aux opérations de placement privé, c’est-à-dire aux levées de capitaux réalisées sans recourir à un appel public à l’épargne.
Le texte précise les conditions dans lesquelles une entreprise pourra procéder à un placement privé portant sur des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières. Il définit également les catégories d’investisseurs habilités à participer à ces opérations, principalement les investisseurs qualifiés ou professionnels. Par ailleurs, il prévoit des procédures allégées par rapport à celles applicables aux appels publics à l’épargne, tout en maintenant des exigences minimales en matière d’informations et de transparence, selon les explications de la Cosumaf.
A travers cette réforme, le régulateur régional entend également faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises ainsi que des sociétés en croissance aux financements des marchés, en leur offrant une alternative aux procédures, souvent plus couteuses et plus longues, qu’implique une introduction en bourse.
Au-delà de ces ajustements techniques, la Cosumaf présente cette réforme comme un levier destiné à élargir les possibilités de financement des entreprises de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac). Selon les informations diffusées par l’institution, le projet vise également à renforcer l’attractivité du marché financier régional auprès des investisseurs institutionnels, tout en développant un segment intermédiaire entre le crédit bancaire traditionnel et l’appel public à l’épargne.
Les contributions recueillies à l’issue de cette consultation serviront de bases aux dernières arbitrages de la Cosumaf avant l’adoption de la version définitive du règlement relatif aux opérations de placement privé sur le marché financier de l’Afrique centrale.
