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La BEAC au cœur des tensions sur le rapatriement des devises issues du secteur extractif

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Cette rencontre co-présidé par la chambre de commerce des Etats-Unis, visait à faire progresser la mise en œuvre du dispositif régional imposant le rapatriement des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. Les échanges ont permis de confirmer un accord de principe sur la co-gestion des fonds de restauration environnementales entre les Etats, la Beac et les entreprises minières et pétrolières. Mais deux points de blocages persistent : le rapatriement effectif de ses ressources sur les comptes de la Beac et la question de l’immunité d’exécution de l’institution monétaire, que plusieurs partenaires étrangers jugent contraire aux standards internationaux de transparence.

Un dossier au cœur des tensions diplomatiques

Ces discussions prolongent celle engagée à Washington lors des Assemblées du Printemps de la Banque mondiale et du FMI tenue du 21 au 26 avril 2025. A cette période, le ministre camerounais des finances, Louis Paul Motaze, avait annoncé un probable report de la signature des conventions entre la Beac et les compagnies extractives, initialement prévue pour le 30 avril 2025. « Les discussions se passent relativement bien, mais au niveau de la Cemac nous faisons face à un autre problème avec l’industrie extractive », expliquait-il alors. Ce retard est intervenu dans un contexte diplomatique tendu, marqué par le dépôt au Congrès américain du projet de la loi Cemac Act par le représentant républicain Bill Huizenga. Le texte prévoit de suspendre l’appui des Etats Unis à toute initiative du FMI en faveur des six pays membres de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA, Tchad) tant qu’une évaluation indépendante de leurs réserves de change n’aura pas été réalisée.

La mesure cible directement la Beac, accusée de manquer de transparence dans la gestion des avoirs extérieurs de la sous-région. Pour Washington, l’immunité souveraine dont bénéficie la banque centrale limite les possibilités de contrôle en cas de mauvaise gestion présumée. En conséquence, les réserves logées à la Beac, ne sont pas pleinement reconnues comme des « réserves rapidement disponibles » selon les manuels du FMI, ce qui alimente la méfiance des partenaires occidentaux.

Adoptée en 2018, la réglementation de change de la Cemac impose à toutes les entreprises exportatrices, notamment celles du secteur extractif, de rapatrier les devises issues de leurs ventes et de les loger sur des comptes ouverts à la Beac. L’objectif est de renforcer les réserves extérieures de la région afin de préserver la stabilité du franc Cfa d’Afrique centrale (XAF) et de garantir une couverture suffisante des importations.

Le fonds de restauration environnementale également au cœur du bras de fer

Pour le secteur minier et pétrolier, la règle concerne aussi les fonds de restauration environnementale, c’est-à-dire les provisions constituées par les sociétés pour remettre en état les sites exploités.

En mars 2025, la Beac évaluait les réserves de change de la Cemac à 7584,9 milliards de Fcfa soit l’équivalent de 4,8 mois d’importations, en dessous du seuil minimal de 5 mois recommandés par le FMI. Pour combler cet écart, la banque centrale a prévu des sanctions financières pouvant atteindre 150% du montant des provisions non déposées par les compagnies après le 30 avril 2025. Mais la mise en œuvre du dispositif reste inachevé. Les multinationales rechignent à centraliser leurs fonds à la Beac invoquant des contraintes opérationnelles et la crainte d’un manque de visibilité sur la gestion de ces sommes. De leur côté, les Etats membres n’ont encore harmonisé leur position sur la gouvernance des fonds environnementaux.

Lors de la réunion du 13 octobre à Washington, Hervé Ndoba a plaidé pour un compromis équilibré entre souveraineté régionale et transparence internationale. La délégation centrafricaine qui comprenait également l’ambassadeur Martial Ndoubou et le directeur national de la Beac pour la RCA, Ali Chaibou, adéfendu l’idée d’un dispositif régional plus flexible, adapté à la diversité des cadres juridiques nationaux. Le président du comité ministériel de l’UMAC, Ivan Bacale Ebe Molina, a indiqué que les discussions « se poursuivront dans un esprit de compromis » afin de parvenir à des solutions acceptables pour toutes les parties.

Rédaction
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