(BFI) – Les propositions visant à améliorer la mobilisation des recettes ont été au cœur des discussions de la quatrième Conférence sur le financement du développement, qui s’est tenue à Séville début juillet. L’Engagement de Séville sur lequel s’est achevé ce forum international arrive à point nommé. La mobilisation des recettes nationales n’a pas connu de hausse significative ces dix dernières années, tandis que les flux d’aide ont diminué. Il est essentiel de trouver de nouvelles sources de financement pour permettre les investissements publics dans les services et les infrastructures et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD).
Les pays riches en ressources naturelles peuvent augmenter leurs recettes en optimisant les bénéfices économiques de la production pétrolière, gazière et minière. Malgré un fort potentiel, ces possibilités ne sont pas pleinement exploitées dans la pratique.
Les 54 pays membres de l’ITIE déclarent des recettes issues du secteur extractif comprises entre 130 et 350 milliards de dollars US par an. Ces recettes représentent souvent une part importante du PIB, des recettes publiques globales et des exportations. La plupart des pays mettant en œuvre l’ITIE sont classés comme étant tributaires des ressources naturelles. Afin d’exploiter le potentiel de leurs ressources, ces pays cherchent le juste équilibre entre leurs besoins de financement et des systèmes fiscaux équitables. Des prélèvements fiscaux excessifs peuvent décourager les investissements et réduire le potentiel de recettes.
Prévenir les manques à gagner
L’Engagement de Séville préconise « une taxation efficace des ressources naturelles qui optimise les recettes nationales ». Cependant, la corruption et les flux financiers illicites (FFI) constituent des défis récurrents dans certains pays en développement et amenuisent les gains obtenus grâce à une taxation efficace. Les pays qui dépendent des ressources naturelles sont particulièrement vulnérables. En 2020, la Cnuced a affirmé que l’Afrique pourrait à elle seule gagner 89 milliards de dollars US par an en luttant contre les FFI, dont près de la moitié sont liés à l’exportation de matières premières extractives. Les gains ainsi réalisés permettraient de réduire d’environ 50 % son déficit de financement annuel des ODD.
Privilégier les approches pilotées à l’échelle nationales
Les priorités stratégiques de l’ITIE portent à la fois sur la lutte contre la corruption et la mobilisation des recettes nationales. Depuis sa création, l’ITIE aide les pays riches en ressources à améliorer la transparence et la redevabilité au moyen des exigences de déclaration de la Norme ITIE.
Sur la base des objectifs et des priorités de l’Engagement de Séville, nous suggérons cinq façons dont les pays peuvent utiliser l’ITIE pour dégager des recettes pour le développement.
Tirer profit du potentiel en termes de recettes du secteur extractif
1. Renforcer la supervision multipartite
L’ITIE a mis en place un modèle unique de groupe multipartite (GMP) qui rassemble des parties prenantes du secteur privé, du gouvernement et de la société civile. L’Engagement de Séville reconnaît ce type d’approches comme nécessaires pour soutenir le développement durable. Chaque groupe multipartite national adapte son rapportage au contexte de son pays et répond à des attentes a minima. À l’heure actuelle, l’ITIE soutient les GMP dans tous ses pays de mise en œuvre des régions Amérique latine et Caraïbes, Afrique, Asie et Europe. Ces groupes supervisent la mise en œuvre de la Norme ITIE et facilitent l’obtention de consensus.
2. Conclure des accords avantageux
L’Engagement de Séville souligne la valeur des contrats sur les matières premières qui assurent une prévisibilité aux investisseurs tout en créant des garanties pour les gouvernements. En mettant l’accent sur la transparence du négoce de matières premières, l’ITIE apporte un soutien spécifique à chaque pays pour évaluer les impacts fiscaux des contrats sur les matières premières. Par exemple, un rapport commandé par le groupe multipartite de l’ITIE-RDC a révélé que les dispositions sur les investissements dans les infrastructures, telles qu’énoncées dans le contrat relatif au projet cuivre-cobalt de la SICOMINES, n’avaient pas été respectées. Le gouvernement a donc renégocié le contrat et obtenu 4 milliards de dollars US supplémentaires pour des travaux d’infrastructures.
3. Promouvoir la valeur ajoutée locale
L’Engagement de Séville encourage la collaboration entre les investisseurs et les organisations de la société civile afin d’atteindre l’objectif qui consiste à accroître « la valeur ajoutée locale et développer l’enrichissement des minéraux critiques ». L’ITIE demande à tous les pays de mise en œuvre de publier la contribution des industries extractives, notamment en matière d’emploi et de contenu local. En juin 2025, 35 des 54 pays de mise en œuvre de l’ITIE avaient pleinement satisfait à cette exigence. Il convient désormais de donner la priorité aux progrès dans les pays restants afin de contribuer à localiser les bénéfices tirés du secteur extractif.
4. Lutter contre les flux financiers illicites
Le document final souligne l’importance de disposer de données ventilées et de qualité pour renforcer la redevabilité et la transparence. Il indique comment le partage de données précises et opportunes peut contribuer à lutter contre les flux financiers illicites. En conséquence, l’ITIE exige la divulgation en temps opportun des points de données clés relatifs à la production et aux exportations au niveau des projets. Reconnaissant la valeur des données commerciales, l’ITIE Burkina Faso a publié récemment une étude qui identifie près de 5 milliards de dollars US de FFI entre 2012 et 2021.
5. Divulguer l’identité des propriétaires en dernier ressort des entreprises
À Séville, les parties au document de consensus se sont engagées à renforcer la transparence de la propriété effective en s’appuyant sur les bases de données nationales. Les divulgations sur la propriété effective sont essentielles pour lutter contre les flux financiers illicites. Opening Extractives, une initiative conjointe de l’ITIE et d’Open Ownership, soutient la divulgation de la propriété effective dans le secteur extractif depuis 2021. Ce programme a par exemple contribué à l’amélioration des pratiques de divulgation des licences en Arménie, qui tient désormais un registre public couvrant plus de 120 000 entités juridiques.
Le rôle de l’ITIE
Les divulgations publiques et le dialogue multipartite sont déterminants pour définir les attentes concernant la contribution des industries extractives aux recettes nationales et garantir l’adhésion de la société civile et de l’industrie. L’ITIE s’efforce de pallier une lacune persistante dans les discussions mondiales sur la fiscalité et le financement en mettant en évidence le rôle et la contribution des industries extractives aux recettes, en particulier dans les pays riches en minéraux critiques.
Les divulgations publiques et le dialogue multipartite sont déterminants pour définir les attentes concernant la contribution des industries extractives aux recettes nationales et garantir l’adhésion de la société civile et de l’industrie.
La transition énergétique, qui s’accompagne d’une demande croissante en ressources, présente une opportunité pour améliorer les recettes. Mais si nous manquons cette occasion en négligeant d’investir dans les piliers de systèmes financiers plus solides que sont la gouvernance, la transparence et les capacités gouvernementales, nous risquons de connaître une transition inégale et inéquitable qui alimente les conflits et les divisions plutôt que le développement durable décrit dans les objectifs de la 4e Conférence sur le financement du développement.
