(BFI) – Le Directeur Général des Douanes camerounaise, FONGOD Edwin NUVAGA, a présidé les délibérations de la 207ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux ce jeudi 21 août 2025, dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes. Au-delà du partage des informations synthétiques sur le contentieux douanier de la période comprise entre le 29 juillet et le 20 août 2025, cette session a particulièrement mis l’accent sur la poursuite de la dynamique ascendante dans les services centraux et déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.
Entre le 29 juillet et le 20 août 2025, le secrétariat technique a enregistré et traité 504 dossiers contentieux, lesquels ont produit près de 635 millions de Fcfa de droits compromis ou éludés et 2.058.497.285 Fcfa d’amendes. En glissement annuel, les indicateurs des sept premières sessions de l’année 2025 sont en hausse par rapport aux sept premières sessions de 2024. En effet, l’on relève une hausse de 95,2% des droits compromis ou éludés représentant 12.186.351.123 FCFA contre 6.241.848.164 FCFA en 2024. L’on enregistre aussi une hausse de 118,4% du montant des amendes qui se chiffrent à 19.387.490.193 FCFA contre 8.876.840.493 FCFA en 2024, ce qui représente un plus de 10.510.649.700 FCFA. Il est enfin à noter une augmentation de 23,8% du nombre de dossiers qui passe de 4.255 en 2024 à 5.268 en 2025.
Comparativement à la septième session de 2024, le secrétariat technique constate une augmentation des droits compromis ou éludés (634.814.500 FCFA contre 445.785.853 FCFA en 2024), et des amendes (2.058.497.285 FCFA contre 1.731.236.965 FCFA en 2024) qui contraste avec la baisse du nombre de dossiers contentieux (504 contre 648 en 2024).
Pour cette 207ème session de la commission d’approbation, les services centraux de la Direction Générale des Douanes ont contribué à la production contentieuse à hauteur de 51,63% des droits compromis ou éludés et de 79,52% des amendes, ainsi qu’un taux d’affaires de 3,57%. Dix Secteurs des Douanes ont participé à cette session. Il s’agit des Secteurs des Douanes du Littoral I, du Littoral II, du Centre, du Nord, du Sud II, de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord, de l’Est, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
En termes de droits compromis ou éludés, le classement se présente comme suit : Services centraux (327.747.275 FCFA pour une participation de 51,6%), le Littoral I (145.279.252 FCFA pour une participation de 22,9%) et le Sud II (80.430.798 FCFA pour une participation de 12,7%). Le même trio se classe en pôle position pour le montant des amendes avec 1.637.000.000 FCFA pour les services centraux, 206.731.132 FCFA pour le Littoral I et 109.976.000 FCFA pour le Sud II. En termes de nombre de dossiers, le Littoral I occupe le haut du pavé avec 123 dossiers transmis. Il est suivi par le Nord qui totalise 91 dossiers et le Littoral II avec 90 dossiers.
A l’issue de l’exploitation du fichier fraude de la présente session, il se dégage les observations ci-après : les infractions les plus commises sont : l’importation en contrebande (103 cas), la fausse déclaration de valeur (94 cas) et l’omission ou l’inexactitude sans incidence sur les droits et prohibitions (76 cas) ; les infractions ayant généré les montants les plus élevés en termes de droits compromis ou éludés sont : la fausse déclaration de valeur (169.997.015 FCFA), le bénéfice indu d’une facilité douanière (112.893.310 FCFA) et la fausse déclaration de valeur/défaut de déclaration d’importation (55.884.669 FCFA) ; le non-respect des lois et règlements que l’Administration des Douanes est chargée d’appliquer ayant compromis le recouvrement d’une taxe a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 1.000.000.000 FCFA. Il est suivi du bénéfice indu d’une facilité douanière avec 150.000.000 FCFA et du défaut de RVC avec 113.250.000 FCFA. Les commissaires ont passé en revue le hit-parade des opérateurs économiques et des commissionnaires en douane agréés contrevenants, ainsi que les grandes saisies de la période référentielle.
En lisière de la session, le Directeur Général des Douanes a engagé ses collaborateurs des services centraux et déconcentrés à tout mettre en œuvre, en vue d’atteindre les objectifs assignés. Une collaboration entre les services est requise, de même que l’intensification de la lutte contre la fraude et la contrebande. La prochaine session aura lieu en septembre prochain.
