(BFI) – Le Parlement est appelé à examiner et à adopter, au cours de cette session de juin, un projet de loi visant à moderniser le système d’archivage national du Cameroun. D’après le texte soumis par l’exécutif, il s’agit d’actualiser ce secteur en révisant la loi du 19 décembre 2000 qui régit les archives au Cameroun.
En effet, la nouvelle loi proposée prévoit la création d’un « organisme public en charge de la gestion du Système national d’archivage », dont les modalités pratiques seront définies par un texte réglementaire ultérieur. Le gouvernement propose également la création d’un « fonds spécial pour le financement du développement et de la modernisation des archives ».
Le système des archives au Cameroun est géré par les Archives nationales depuis avril 2014. Il s’agit d’une direction rattachée au ministère des Arts et de la Culture, mais qui dispose d’une autonomie de gestion. Les Archives nationales ont, entre autres missions, la collecte, la conservation, la communication et le contrôle des documents élaborés ou reçus par les personnes physiques ou morales de droit public ou privé.
Le texte proposé par le gouvernement vise à densifier et à moderniser le système national des archives. Cela inclut la promotion des archives, la reconstitution des fonds physiques et numériques, et la dynamisation de l’archivage électronique.
Le projet de loi prévoit également l’instauration d’un mécanisme de supervision de la gestion des archives au sein des administrations sectorielles et la mise en place d’un mécanisme de financement du Système national d’archivage. En outre, il introduit un « régime dissuasif, assorti de sanctions » pour garantir la conformité et la bonne gestion des archives.
