(BFI) – Les recettes d’exportation sont des sommes d’argent perçues sur les opérations concernant la sortie des marchandises sur le territoire national, la taxe douanière pour cette opération est imposée sur la valeur FOB (Free On Board).
C’est-à-dire, les exportations sont évaluées par les services des douanes à leur sortie du territoire national, leur prix n’intègre donc pas les dépenses de transport et d’assurance puisque le prix est évalué au moment du chargement sur un moyen de transport. Selon la BCEAO, le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire se situerait autour 68% au titre du premier trimestre 2019.
Ce taux est passé de 30% en 2017 à 61% au 31 décembre 2018, soit un bon quantitatif remarquable de plus de 100% en seulement une année. Aux dernières nouvelles, ce taux a atteint la barre de 76 %, en fin 2021. A la fin Mars 2023, le taux se situait autour de 73%. Une performance qui reste donc, en dessous du seuil réglementaire de 80%.
En Côte d’Ivoire, les statistiques ont très souvent révélé un taux de rapatriement effectif en deçà des exigences réglementaires, le défaut de cession des devises étant imputable aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux banques. Le rapatriement des recettes a des avantages certains. Il permet une mise à disposition de fonds rapide pour les opérations d’exportation.
Le Rapatriement est un instrument de paiement fluide et rapide permettant au client à l’étranger de donner l’ordre à sa banque de régler son partenaire d’affaires par virement.
La Côte d’Ivoire, depuis 2014, veut atteindre des résultats probants. Dans cette veine, de nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer le dispositif communautaire et national ont été mises en place par le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation, sur une Centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation, une base de données logée à la BCEAO dont l’exploitation devrait permettre, à terme, d’imposer des mesures de restrictions aux opérations d’exportation de tout contrevenant.
Les missions de contrôle sur place et sur pièces ont permis d’identifier plusieurs difficultés qui entravent l’atteinte du taux réglementaire en matière de domiciliation des dossiers d’exportation et de rapatriement du produit de leurs recettes. Entre autres, il a été décelé la mauvaise circulation d’information entre les acteurs, à savoir les exportateurs, les banques et les autorités de contrôle. Ce sont là, autant de difficultés majeures, qui ont longtemps remis en cause la fiabilité des statistiques communiqués sur les performances de la Côte d’Ivoire en matière de rapatriement des recettes d’exportation.
Pour corriger cet état de fait, depuis le 1er juillet 2021, la déclaration en ligne obligatoire pour le rapatriement des recettes d’exportation est entrée dans sa phase active. Cette disposition s’applique à tous les établissements bancaires de même qu’aux exportateurs, transitaires et aux commissaires agrées en douanes exerçant sur le territoire national.
De façon concrète et pratique, tous les rapatriements des recettes d’exportation sont, désormais, déclarés via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce). Selon les textes du rapatriement des recettes d’exportation, les exportateurs ont l’obligation de domicilier leurs dossiers auprès des intermédiaires agréés, d’encaisser et de rapatrier l’intégralité (100%) du produit de leurs ventes extérieures en Côte d’Ivoire, via les banques domiciliataires.
Les établissements bancaires, à leur tour, ont à charge de céder à la BCEAO au moins 80% des devises encaissées. Un mécanisme qui permet à la banque centrale de réguler le système plus efficacement. Depuis 2018, le Comité National de Suivi du Rapatriement de Recettes d’Exportation (CNSRRE) a procédé à la dématérialisation de la procédure de déclaration et du suivi du rapatriement des recettes d’exportation.
Ces réserves sont indispensables à un État car elles permettent au pays d’honorer ses engagements avec l’extérieur, notamment, assurer le règlement des factures d’importation, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes aux non-résidents.
La Côte d’Ivoire entend poursuivre l’amélioration de ses résultats. Le CNSRRE met le cap sur l’atteinte du seuil réglementaire de 80% du taux de rapatriement des recettes d’exportation. Pour cela, il convient de rendre opérationnel la centralisation des incidents de rapatriement des recettes d’exportation. L’objectif de ce projet est de contraindre, par des dispositions légales, les entreprises exportatrices à procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation. Il s’agira aussi d’établir une « liste rouge » des entreprises en défaut de rapatriement, qui servira de base objective à la mise en œuvre effective des sanctions prévues par les textes.
Par SERGE KOUAMELAN, Directeur Exécutif APBEF-CI
