(BFI) – Le régime fiscal ou régime d’imposition est l’ensemble des règles qui régissent la taxation des bénéfices d’une entreprise et l’application de la TVA. En général, il est déterminé à la création de l’entreprise et s’étend sur trois différentes formes en fonction du chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique des entreprises ; nous avons donc : le régime de l’impôt libératoire (pour les entreprises dont le chiffre d’affaire n’excède pas 10 000 000 FCFA , le régime du simplifié ( le chiffre d’affaire ici est compris entre 10 000 000 FCFA et 50 000 000 FCFA) et le régime du réel (ici le chiffre d’affaire est supérieur à 50 000 000 FCFA).
L’impôt libératoire est un prélèvement que l’état réalise sur les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 10 000 000 FCFA à l’exception des exploitants forestiers, des officiers publics ministériels, et des professions libérales. L’article C 45 du code général des impôts du Cameroun stipule que Les contribuables exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agropastorale ne relevant ni du régime du réel, ni du régime simplifié, sont soumis à un Impôt Libératoire exclusif du paiement de la patente, de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sauf en cas de retenue à la source.
Cependant, dans le projet de loi de finances 2023 qui a été déposé au Parlement, le gouvernement envisage d’accorder de nombreux avantages fiscaux aux entreprises du secteur agricole en 2023. Ceci dans le but d’encourager la production locale. Dans la palette des avantages fiscaux proposés à l’appréciation des députés et des sénateurs, il y a la « dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versés aux ouvriers agricoles saisonniers » pour toutes les entreprises en phase d’investissement.
De plus, plusieurs autres exonérations sont proposées pour accompagner les entreprises agricoles en phase d’investissement, à savoir : l’exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’achat des pesticides, des engrais, des intrants, du matériel et des équipements utilisés dans l’agriculture. Le même document énumère aussi les exonérations sur les droits d’enregistrement des mutations de terrains affectés à l’agriculture, exonération de la taxe foncière… Le gouvernement prévoit aussi des avantages fiscaux en phase d’exploitation. Pendant les cinq premières années d’exploitation, il est prévu des exonérations sur la contribution des patentes et de l’impôt sur le revenu.
Depuis qu’il a lancé la politique d’import-substitution l’année dernière, le Cameroun ne cache pas son intention de réduire les importations en améliorant la production locale. Pour tenir ce pari, le gouvernement a donc choisi de mener une politique fiscale incitative dans le secteur agricole. Les entreprises qui opèrent dans les secteurs de l’élevage et de la pêche sont aussi concernées par ces avantages fiscaux.
