(BFI) – Lors de la séance de travail avec le Gicam le 2 juin dernier à Douala, des annonces ont été faite dans le sens des réformes liées à la dématérialisation et à l’élargissement de l’assiette fiscale.
Les entreprises camerounaises soufflent le chaud et le froid. Et elles ont tenu à le faire savoir lors de la première sortie du directeur général des Impôts, Roger Athanase Meyong Abath, au siège du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), le 2 juin dernier à Douala. A l’occasion de la rencontre, le président du Gicam, Célestin Tawamba, a salué les réformes engagées par l’administration fiscale, l’amélioration de la qualité de service, la digitalisation et la formation du personnel des Impôts. Toutes choses qui ont permis à la DGI de mobiliser des recettes passées de 1006,8 milliards de Fcfa en 2009 à 2261,8 milliards de Fcfa en 2019.
Toute fois le mouvement patronal a été sans ambages sur les contraintes qui empêchent les entreprises d’être au top de leurs performances. En relevant que le Code Général des impôts date de 20 ans, Célestin Tawamba a insisté sur le fait que le système fiscal actuel a besoin d’une cure de jouvence, compte tenu de ses contradictions. C’est un système fiscal qui tue les entreprises et fait prospérer l’informel, a-t-il précisé. Par ailleurs, « c’est un système fiscal qui n’est pas juste, car les entreprises naissantes sont taxées toute de suite à 5% de leur chiffre d’affaires prélevé à la source », soutient le président. Non sans relever que, de par la possibilité du contentieux, la pratique fiscale se fait « par embuscade », avec des entreprises qui reçoivent des notifications de redressement exorbitants et dépassant parfois leur chiffre d’affaires. Le Gicam dénonce en outre un système fiscal confiscatoire et dissuasif, avec des entreprises qui paient un impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50, 60% voire plus du bénéfice brut. Face à ces plaintes, Roger Athanase Meyong Abath a proposé des pistes pour parvenir à une administration fiscale qui, au-delà de la responsabilité de mobilisation des recettes fiscales, devrait être un outil d’accompagnement et de performance des entreprises.
Accélération du processus de dématérialisation
En dépit du processus de dématérialisation engagé il y a plus d’une décennie, des insuffisances du système informatique de la DGI causent souvent des désagréments lors de l’accomplissement des obligations fiscales pour l’obtention des documents sécurisés. L’administration fiscale s’engage à poursuivre ses réformes visant à sécuriser d’avantage ce système informatique. « Mes collègues et moi-même nous attèlerons à la tâche afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de la digitalisation, notamment la sécurité, la flexibilité et la rapidité dans la réalisation de vos opérations » a rassuré le DGI. Afin d’améliorer de façon substantielle la qualité du service rendu aux usagers, l’administration fiscale est engagée dans une dynamique de professionnalisation des métiers, notamment en matière de contrôle fiscal. Il est également prévu la réorganisation des services fiscaux « pour répondre efficacement aux attentes légitimes des différentes catégories de contribuables ».
Vers une simplification du Code des Impôts
Sur la question de la complexité du code des impôts, Meyong Abath a fait sienne les préoccupations de la communauté des entreprises, allant dans le sens de sa simplification. Qu’ils s’agissent des questions relatives à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises pour l’aligner sur celui des PME ou encore de la réduction du tarif des droits d’accise spécifique sur certains produits et de la complexité de l’équilibre des procédures fiscales, etc. Le DGI suggère, en droite ligne de la démarche entamée par son prédécesseur, la poursuite de la réflexion concernant toutes ces préoccupations dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finance pour l’exercice 2024. « Nous avons reçu toutes vos propositions et elles sont pertinentes. Bien évidemment, toutes vos propositions ne seront pas résolues par l’administration fiscale. Mais ce n’est qu’à ce titre que nous aurons un dialogue franc, constructif et concourant à l’édification d’un système fiscal efficace et vecteur de croissance pour les entreprises. Nous avons déjà retenu plusieurs préoccupations que nous allons soumettre aux hautes autorités », fait savoir le DGI.
Dans le cadre de l’amélioration de l’espace budgétaire, en lien avec les prescriptions du Fonds monétaire international (FMI), l’administration fiscale exhorte le Gicam à jouer sa partition dans l’élargissement de l’assiette fiscale. « Il sera notamment question pour les entreprises citoyennes qui le composent d’exiger par exemple plus de civisme fiscal de leurs partenaires d’affaires », explique Roger Athanase Meyong Abath. Les entreprises adhérentes au mouvement patronale ainsi que tous les autres contribuables sont tenu de respecter leurs obligations fiscales, en l’occurrence le paiement du juste impôt, c’est-à-dire conforme à la réalité de l’activité et au profit engrangé.
