(BFI) – Pour promouvoir le civisme fiscal, le gouvernement camerounais a déposé un projet de loi au parlement qui préconise une coalition entre l’administration fiscale et les groupements de contribuables en vue d’élargir l’assiette fiscale.
Dans le cadre de cette coalition, indique le projet de texte, les obligations des groupements des contribuables comprennent entre autres des engagements relatifs à l’élargissement de l’assiette fiscale, le respect des obligations déclaratives et de paiement, et l’amélioration de la qualité des déclarations. De son côté, les obligations de l’administration fiscale recouvrent entre autres la dispense des contrôles fiscaux, l’octroi des remises de pénalités et des moratoires de paiement préférentiels. « Les modalités de mise en œuvre du dispositif du partenariat fiscal intégré sont précisées par un texte particulier », indique le projet de texte.
Ce projet de loi est proposé dans un contexte d’étroitesse fiscale au Cameroun. Elle s’explique en grande partie, selon le ministère des Finances, par le poids considérable du secteur informel dans l’économie (environ 45% du PIB pour une contribution fiscale de moins de 5%). Les contraintes de fiscalisation du secteur informel sont liées entre autres à l’incivisme fiscal et le recours aux transactions en espèces réalisées en marge des circuits bancaires.
Mais pour l’heure, indique le Minfi, la population fiscale du Cameroun est passée de 89 741 en 2015 à plus de 140 000 contribuables professionnels en juillet 2021, soit un taux d’évolution de 58%. Pour parvenir à cette évolution, indique la même source, l’administration fiscale a procédé au « renforcement du mécanisme de retenue à la source qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises. Ce dispositif permet de mobiliser chaque année plus de 50 milliards de FCFA au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel ».
