(BFI) – Louis Paul Motaze, le ministre des Finances (Minfi), a signé le 11 janvier dernier, un communiqué repoussant les dates limites des déclarations et paiements d’impôts des contribuables dans les grandes villes du pays que sont Yaoundé, Douala, Bamenda et Limbe.
« Les dates limites de déclarations et paiements des impôts et taxes au titre du premier trimestre 2021, légalement fixées au 15 de chaque mois pour ces contribuables, sont reportées respectivement à la fin de chaque mois comme suit : 31 janvier 2021 ; 28 février 2021 : 31 mars 2021 », indique le ministre des Finances. Selon M. Motaze, cette « mesure exceptionnelle vise à accompagner les intéressés durant la phase d’initiation aux téléprocédures des impôts et taxes ».
Selon le membre du gouvernement, cette réforme des téléprocédures, enclenchée d’abord dans ces quatre grandes villes du Cameroun, sera étendue aux centres divisionnaires des impôts des chefs-lieux des régions à compter du 1er avril 2021 et à tous les autres CDI dès le 1er juillet 2021.
La conséquence directe de ce réaménagement du calendrier est qu’il y aura décalage d’une réforme majeure prescrite par la loi de finances 2021, en matière de sécurisation des recettes de l’État. En effet, la loi prescrit désormais « l’interdiction du paiement des impôts et taxes en espèces auprès du réseau fiscal et la généralisation aux centres divisionnaires des impôts informatisés des modalités de paiement en vigueur dans les unités de gestion spécialisées, à savoir le paiement par virement bancaire ou par voie électronique ».
La loi de finances 2021 consacre la délivrance et la notification des quittances par voie électronique avec par conséquent la suppression des quittances manuelles qui sont source « de fraudes diverses ». Ainsi, les quittances manuelles jadis délivrées sont-elles purement et simplement remplacées par les quittances électroniques.
Omer Kamga
